Information aux employeurs

Fahne China

25.04.2017

Convention avec la Chine

La convention de sécurité sociale conclue avec la Chine entre en vigueur le 19 juin 2017. Dès à présent, les caisses de compensation peuvent reconnaître un détachement pour une période maximale de 72 mois. Les membres de la famille sans activité lucrative qui accompagnent la personne détachée en Chine restent assurés à l’AVS/AI. Les conjoints sans activité lucrative doivent s’annoncer à la caisse de compensation des conjoints détachés.
Fahne Kroatien

22.12.2016

Extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie à partir du 1.1.2017

L’Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes a été étendu à la Croatie.
Les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 sont dès lors applicables dans les relations entre la Suisse et la Croatie à compter du 1.1.2017.

09.09.2016

Informations concernant l’actualisation du logiciel

A compter du 1er septembre 2016, des modifications ont été apportées au logiciel informatique de l’allocation de maternité fédérale et de l’assurance maternité du canton de Genève. Différents modules sont désormais regroupés en une seule application.
https://www.eak.admin.ch/content/eak/fr/home/EAK/publikationen/arbeitgeberinformationen-archiv.html