En tant qu’organe d’exécution de l’assurance sociale, notre principale activité se situe dans le domaine du 1er pilier et des allocations familiales.
Sommaire
Service à la clientele
Avez-vous des collaborateurs ou des équipes qui sont intéressés à rafraîchir leurs connaissances dans le domaine du 1er pilier ou des allocations familiales ?
N’hésitez pas à consulter notre offre de cours intéressante et gratuite.
Affaires juridiques
Le service juridique rédige les décisions dans les procédures d‘opposition et les écritures à l‘attention des tribunaux cantonaux ainsi que du Tribunal fédéral. Il conseille en outre la Direction de la caisse et les services spécialisés dans tous les domaines juridiques et rédige des avis de droit juridiques à l’attention de la Direction de la caisse.
| Oppositions |
Nombre d'affaires |
|---|---|
| été déposées contre les décisions de la CFC | 63 |
| ont été admises | 21 |
| ont été rejetées | 19 |
| ont été retirées | 17 |
| étaient encore en cours au 31/12/2017 | 2 |
| affaires ont été déclarées irrecevables |
4 |
Quatre recours ont été déposés à l‘encontre de décisions et décisions sur opposition de la CFC. Parmi ces quatre recours, deux cas pendants ont été retirés et deux sont encore en suspens. Un recours de l’année précédente a été porté au Tribunal fédéral.
Par ailleurs, la CFC a déposé une plainte contre deux assurés pour fraude aux APG. Une procédure a été clôturée, l’autre a abouti à une condamnation.
Portrait
En tant qu‘institution publique, nous garantissons l‘accès aux prestations de base de la sécurité sociale.
Notre caisse de compensation est chargée de l‘exécution d‘activités pour les assurances sociales suisses.
Cotisations
Prestations
Caisse de compensation pour allocations familiales
Services centraux
Aperçu des formations de la CFC pour les employeurs affiliés et leurs collaboratrices et collaborateurs
Cotisations
La fixation des cotisations du 1er pilier paritaires et personnelles fait notamment partie de nos attributions. Nous gérons et tenons le registre des affiliés ainsi que les comptes individuels (CI) des assurés. Nous établissons des extraits de compte, des attestations AVS et communiquons des renseignements sur le système de cotisations. Nous ordonnons en outre régulièrement des contrôles d’employeurs. Nous vous offrons aussi des conseils et une assistance sur des questions relatives à l’assujettissement à l’assurance (Suisse/ étranger) ainsi que sur le statut de cotisant (salarié/indépendant). Sur demande, nous organisons des ateliers ou des journées d’information sur différents thèmes et avons le plaisir de vous transmettre nos connaissances métier.
Prestations
Lorsque l’âge de la retraite approche, nous établissons volontiers pour vos collaborateurs un calcul anticipé de la rente et au moment voulu (âge flexible de la retraite). Nous calculons la rente de vieillesse qui leur sera octroyée. Nos activités quotidiennes comprennent aussi le calcul et le versement de tous les autres types de prestations relevant de l’AI, de l’APG ou des allocations de maternité. En collaboration avec le Centre de formation de l’administration fédérale, nous organisons des cours sur le thème du « Départ à la retraite » pour les travailleurs proches de l’âge de la retraite.
Caisse de compensation pour allocations familiales
Chaque année, nous versons près de 75 000 allocations pour enfants et de formation professionnelle au personnel de nos employeurs affiliés. De plus, nous assurons l’interface avec les 26 cantons dans le domaine de la surcompensation et des fonds cantonaux. Pour aider au mieux nos employeurs dans la gestion des allocations familiales, nous avons rédigé un guide pratique et créé un centre de compétences pour toutes les questions relatives aux affaires courantes. En outre, nous envoyons régulièrement des lettres d’information aux employeurs et organisons des journées portes ouvertes pour discuter de dossiers complexes et de questions d’ordre général.
Services généraux
La section Services centraux contribue au développement stratégique de la CFC et est chargée de diverses tâches interdisciplinaires. Parmi celles-ci, la mise en œuvre des mesures de communication, la coordination du service à la clientèle et la gestion des achats et des contrats. La section assume également le suivi des indicateurs clés ainsi que la gestion des projets, des risques et de la qualité. Le service informatique est responsable de l’exploitation et du développement des systèmes informatiques, en particulier du logiciel AKIS. Le service juridique représente la CFC pour toutes les questions relevant du domaine juridique, notamment les procédures d’oppositions. La section Services centraux est en outre responsable de la sécurité et de la protection des personnes et des infrastructures, et est l’interlocuteur pour les partenaires externes.
Aperçu des formations de la CFC pour les employeurs affiliés et leurs collaboratrices et collaborateurs
La CFC propose, en plus des formations qui sont données en collaboration avec le Centre de formation de l’administration fédérale, d’autres cours et ateliers spécifiques. Ces formations s’adressent aux personnes ou groupes d’employeurs affiliés qui souhaitent avoir une vue d’ensemble ou des informations plus détaillées sur des thèmes liés aux assurances sociales. La plupart des cours durent 1,5 à 2 heures par module et peuvent être composés à la demande.
Seule la journée découverte propose un programme composé par la CFC qui s’étale sur une journée complète. Si vous ou votre équipe êtes intéressés par une ou plusieurs formations, contactez notre service à la clientèle.
Organigramme
Fin 2017, la CFC employait 68 collaboratrices et collaborateurs, dont trois apprentis. Ces employés occupaient 58.6 postes de travail à plein temps.
Gérant de la caisse
Personnel et formation / Assistante du gérant de la caisse
Quality Manager / suppléant du gérant de la caisse
Juriste
Responsable des Services généraux
Responsable Prestations
Manager de la relation client
Responsable Cotisations
Responsable de la Caisse d'allocations familiales
Compte d'exploitation
| Chiffres clés (en millions CHF) | 2016 | 2017 |
|---|---|---|
| Cotisations AVS/AI/APG/AC | 1'816 | 1'838 |
| Cotisations paritaires AVS/AI/APG |
1'497 | 1'503 |
| Cotisations AC | 307 | 324 |
| Cotisations personnelles AVS/AI/APG | 12 | 11 |
| Prestations AVS | 1'931 | 1'910 |
| Rentes | 1'914 | 1'894 |
| Allocations pour impotents | 29 | 28 |
| Restitutions | -12 | -12 |
| Prestations AI | 131 | 129 |
| Rentes | 122 | 120 |
| Allocations pour impotents | 4 | 4 |
| Indemnités journalières | 12 | 12 |
| Restitutions | -7 | -7 |
| Prestations AI | 62 | 64 |
| Allocations pour perte de gain | 37 | 39 |
| Allocations de maternité | 25 | 25 |
| Allocations familiales CAF-CFC | 221 | 221 |
ISO 9001:2015
La CFC est fière d‘annoncer qu‘elle a obtenu une nouvelle certification ISO 9001:2015 pour son système de management de la qualité. Dans la lignée de la certification initiale en 2014, cette reconnaissance confirme l‘engagement constant de la CFC à fournir le meilleur service à ses assurés et partenaires tout en améliorant de manière continue son efficience.
Rapport de l‘organe de révision T&R AG
Notre organe de révision, T&R SA, Guemligen, a contrôlé les comptes annuels de la CFC pour l’exercice arrêté au 31.12.2017.
Sur la base des opérations de contrôles effectuées, T&R a confirmé, le 18 avril 2018, la bonne tenue des livres comptables de la CFC. Les dispositions légales et les directives complémentaires de la CFC ont été respectées dans les domaines révisés.
Impressum
Un grand nombre des photographies présentées ici ont été prises à divers endroits en Suisse. Ces compositions de couleur et compositions naturelles de différents points de vue proviennent du célèbre photographe suisse Michel Roggo, originaire de Fribourg. Avec ses photographies, il essaie de capturer la nature et la faune en images pour nous permettre de découvrir ces merveilles.
Abréviations
| AC | Assurance-chômage |
|---|---|
| AF | Allocations familiales |
| AI | Assurance-invalidité |
| AKIS | Système d‘information pour les caisses de compensation |
| ALCP | Accord sur la libre circulation des personnes |
| AMat | Allocations de maternité |
| AMat GE | Assurance en cas de maternité et d’adoption Genève |
| APG | Allocations pour perte de gain |
| AVS | Assurance-vieillesse et survivants |
| CAF | Caisse d’allocations familiales |
| CAF-CFC | Caisse de compensation pour allocations familiales de la CFC |
| CdC | Centrale de compensation |
| CE | Communauté européenne |
| CFC | Caisse fédérale de compensation |
| CHF | Francs suisses |
| CI | Compte individuel |
| CO2 | Dioxyde de carbone |
| ISO | Organisation internationale de normalisation |
| LAFam | Loi fédérale sur les allocations familiales |
| LAI | Loi fédérale sur l‘assurance-invalidité |
| LAVS | Loi fédérale sur l‘assurance-vieillesse et survivants |
| mio | million(s) |
| mrd | milliard(s) |
| NA | non actifs |
| OFAS | Office fédéral des assurances sociales |
| RAFam | Registre des allocations familiales |
| RAVS | Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants |
| RSA | Office de révision des caisses de compensation |
| SGS | Société Générale de Surveillance |
| UE-AELE | Union européenne Association européenne de libre-échange |
Dernière modification 25.01.2023
