Allocations familiales CFC

Dans le cadre de l’enquête de satisfaction menée en juin 2018 auprès de notre clientèle, les activités de la CAF-CFC ont été bien évaluées. Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour offrir aux employeurs affiliés à notre caisse le meilleur service possible.  

Adaptations légales et techniques

Plusieurs informations destinées aux employeurs ont été données en 2018. Celles-ci portaient notamment sur les modifications suivantes :

Modification de la loi sur les allocations familiales

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée au 1er janvier 2018. Se référant désormais à l’article 264c du Code civil (CC), l’art. 3 al. 3 LAFam dispose que l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire enregistré ou du concubin, ne donne pas droit à l’allocation d’adoption.

Canton du Jura – Augmentation de l’allocation de naissance et d’adoption au 1er janvier 2018

Dans le canton du Jura, l’allocation de naissance et d’adoption est passée, au 1er janvier 2018, à 1 500 francs.

Allemagne – Augmentation de l’allocation pour enfants au 1er janvier 2018

En Allemagne, l’allocation pour enfants a été augmentée, comme les années précédentes, de deux euros. Depuis le 1er janvier 2018, cette allocation mensuelle s’élève à :

Nombre d'enfants
Nombre d'enfants allocation pour enfants
1er et 2e enfant € 194
3e enfant € 200
Dès le 4e enfant € 225

Suède – Augmentation de l’allocation pour enfants

Au 1er mars 2018, la Suède a augmenté de 200 couronnes suédoises (SEK) l’allocation mensuelle de base versée pour chaque enfant. Ce montant s’élève désormais à 1250 couronnes suédoises.

Lettonie – Nouvelle allocation familiale

Au 1er mars 2018, la Lettonie a introduit une allocation familiale supplémentaire pour les familles comprenant au moins deux enfants âgés de 1 à 15 ans. Ce montant est de 10 euros ou 66 euros pour les familles comptant respectivement deux ou trois enfants et augmente de 50 euros pour chaque enfant supplémentaire.

Financement

Le financement des allocations familiales sera influencé par plusieurs nouveautés annoncées en 2018 au niveau tant cantonal que fédéral, et notamment l’introduction, dès 2019, d’un fonds de surcompensation dans le canton de Berne.

Ce changement est probablement celui qui aura le plus de répercussions sur notre caisse d’allocations familiales.

Encadrement des employeurs

La CFC attache une grande importance à l’encadrement des employeurs affiliés. En 2018, elle a mis en œuvre plusieurs mesures de soutien afin d’optimiser sa collaboration avec les employeurs. Elle a par exemple organisé des visites supplémentaires chez les clients afin de s’assurer que PartnerWeb soit utilisé de manière efficace. En outre, elle a pris les premières mesures de suivi après l’externalisation des révisions ‚home made‘. Ces visites permettent à la CAF-CFC d’encadrer les employeurs d‘un point de vue métier.


Dernière modification 15.05.2019

Portraitfoto Frau Anick Herren

Anick Herren

Responsable CAF-CFC

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