En tant qu’organe d’exécution de l’assurance sociale, notre principale activité se situe dans le domaine du 1er pilier et des allocations familiales.
Sommaire
Service à la clientele
En 2018, l’enquête de satisfaction menée en ligne auprès de notre clientèle (employeurs affiliés) a été au cœur de nos activités. Réalisée en collaboration avec une entreprise externe, cette enquête a une nouvelle fois abouti à un résultat plus que positif. Le taux de réponse s’est élevé à 64 %. 93,4 % des personnes interrogées se sont dites satisfaites, voire très satisfaites des services de la CFC.
Les thèmes liés au statut en matière de cotisations et à l’assujettissement dans le contexte international ont obtenu des résultats légèrement moins bons. Nous tiendrons compte de cette évaluation et nous attacherons à améliorer nos processus dans ces domaines en particulier. Nous veillerons également à enrichir notre site internet de nouveaux exemples concrets et à le rendre plus convivial pour nos clients.
Nous accordons une grande importance aux commentaires de notre clientèle. En effet, ce n’est qu’en connaissant nos points faibles que nous pouvons améliorer encore nos services et les développer en fonction des besoins de nos clients.
Je profite de cette occasion pour remercier à nouveau l’ensemble de nos employeurs affiliés pour leur participation à l’enquête de satisfaction, et les encourage à nous faire part, même de manière spontanée, de leurs besoins.
Ruth Dubach-Schneider
Manager de la relation client
Affaires juridiques
Le service juridique rédige les décisions dans les procédures d‘opposition et les écritures à l‘attention des tribunaux cantonaux ainsi que du Tribunal fédéral. Il conseille en outre la Direction de la caisse et les services spécialisés dans tous les domaines juridiques et rédige des avis de droit à l’attention de la Direction de la caisse.
| Nombre d'affaires | Oppositions |
|---|---|
| 51 | ont été déposées contre les décisions de la CFC |
| 9 |
ont été admises |
| 24 |
ont été rejetées |
| 13 | ont été retirées |
| 0 |
étaient encore en cours au 31/12/2018 |
| 5 |
ont été déclarées irrecevables |
Quatre recours ont été déposés à l‘encontre de décisions et décisions sur opposition de la CFC. Parmi ces quatre recours, deux cas pendants ont été retirés, un cas rejeté et un cas rayé du rôle. Un recours de l’année précédente a été porté au Tribunal fédéral.
Portrait
En tant qu‘institution publique, nous garantissons l‘accès aux prestations de base de la sécurité sociale.
Notre caisse de compensation est chargée de l‘exécution d‘activités pour les assurances sociales suisses.
Cotisations
Prestations
Caisse de compensation pour allocations familiales
Services centraux
Aperçu des formations de la CFC pour les employeurs affiliés et leurs collaboratrices et collaborateurs
Cotisations
La fixation des cotisations du 1er pilier paritaires et personnelles fait notamment partie de nos attributions. Nous gérons et tenons le registre des affiliés ainsi que les comptes individuels (CI) des assurés. Nous établissons des extraits de compte, des attestations AVS et communiquons des renseignements sur le système de cotisations. Nous ordonnons en outre régulièrement des contrôles d’employeurs. Nous vous offrons aussi des conseils et une assistance sur des questions relatives à l’assujettissement à l’assurance (Suisse/ étranger) ainsi que sur le statut de cotisant (salarié/indépendant). Sur demande, nous organisons des ateliers ou des journées d’information sur différents thèmes et avons le plaisir de vous transmettre nos connaissances métier.
Prestations
Lorsque l’âge de la retraite approche, nous établissons volontiers pour vos collaborateurs un calcul anticipé de la rente et au moment voulu (âge flexible de la retraite). Nous calculons la rente de vieillesse qui leur sera octroyée. Nos activités quotidiennes comprennent aussi le calcul et le versement de tous les autres types de prestations relevant de l’AI, de l’APG ou des allocations de maternité. En collaboration avec le Centre de formation de l’administration fédérale, nous organisons des cours sur le thème du « Départ à la retraite » pour les travailleurs proches de l’âge de la retraite.
Caisse de compensation pour allocations familiales
Chaque année, nous versons près de 75 000 allocations pour enfants et de formation professionnelle au personnel de nos employeurs affiliés. De plus, nous assurons l’interface avec les 26 cantons dans le domaine de la surcompensation et des fonds cantonaux. Pour aider au mieux nos employeurs dans la gestion des allocations familiales, nous avons rédigé un guide pratique et créé un centre de compétences pour toutes les questions relatives aux affaires courantes. En outre, nous envoyons régulièrement des lettres d’information aux employeurs et organisons des journées portes ouvertes pour discuter de dossiers complexes et de questions d’ordre général.
Services généraux
La section assure le bon fonctionnement de notre solution informatique (AKIS) et s’occupe, au niveau de la comptabilité, de l’encaissement des cotisations ainsi que du versement dans les délais des différents types de prestations.
Pour mener à bien toutes nos activités, nous avons recours aux outils de travail les plus avancés, comme connect.eak. Il s’agit d’une plateforme basée sur le Web qui simplifie l’échange de données entre les employeurs et la CFC. Cette plateforme permet de transmettre rapidement et en toute sécurité des entrées et sorties de travailleurs, des mutations et d’autres communications utiles. Si vous êtes intéressé par connect.eak et par un échange de données sécurisé, n’hésitez pas à nous contacter : infoeak@zas.admin.ch.
Aperçu des formations de la CFC pour les employeurs affiliés et leurs collaboratrices et collaborateurs
La CFC propose, en plus des formations qui sont données en collaboration avec le Centre de formation de l’administration fédérale, d’autres cours et ateliers spécifiques. Ces formations s’adressent aux personnes ou groupes d’employeurs affiliés qui souhaitent avoir une vue d’ensemble ou des informations plus détaillées sur des thèmes liés aux assurances sociales. La plupart des cours durent 1,5 à 2 heures par module et peuvent être composés à la demande.
Seule la journée découverte propose un programme composé par la CFC qui s’étale sur une journée complète. Si vous ou votre équipe êtes intéressés par une ou plusieurs formations, contactez notre service à la clientèle.
Organigramme
Fin 2018, la CFC employait 68 collaboratrices et collaborateurs, dont un apprenti. Ces employés occupaient 58,3 postes de travail à plein temps.
Gérant de la caisse
Personnel et formation / Assistante du gérant de la caisse
Quality Manager / suppléant du gérant de la caisse
Juriste
Responsable des Services généraux
Responsable Prestations
Manager de la relation client
Responsable Cotisations
Responsable de la Caisse d'allocations familiales
Compte d'exploitation
| Chiffres clés (en millions CHF) | 2017 | 2018 |
|---|---|---|
| Cotisations AVS/AI/APG/AC | 1'838 | 1'777 |
| Cotisations paritaires AVS/AI/APG | 1'503 | 1'460 |
| Cotisations AC | 324 | 305 |
| Cotisations personnelles AVS/AI/APG | 11 | 12 |
| Prestations AVS | 1'910 | 1'907 |
| Rentes | 1'894 | 1'891 |
| Allocations pour impotents | 28 | 27 |
| Restitutions | -12 | -11 |
| Prestations AI | 129 | 125 |
| Rentes | 120 | 115 |
| Allocations pour impotents | 4 | 3 |
| Indemnités journalières | 12 | 13 |
| Restitutions | -7 | -6 |
| Prestations APG | 64 | 57 |
| Allocations pour perte de gain | 39 | 32 |
| Allocations de maternité | 25 | 25 |
| Allocations familiales CAF-CFC | 221 | 215 |
Nouveau bâtiment administratif de la CdC à Genève
Depuis 2018, les collaborateurs des divisions genevoises de la CdC (notamment les divisions métier CSC et OAIE) sont à nouveau réunis sous un même toit. L’ancienne partie du bâtiment a été entièrement rénovée. Elle est complétée par un agrandissement qui offre entre autres des salles de conférences modernes ainsi qu’un restaurant du personnel. La Caisse fédérale de compensation sise à Berne est une division de la CdC.
Rapport de l‘organe de révision T&R AG
Notre organe de révision, T&R SA, Guemligen, a contrôlé les comptes annuels de la CFC pour l’exercice arrêté au 31.12.2018.
Sur la base des opérations de contrôles effectuées, T&R a confirmé, le 29 mars 2018, la bonne tenue des livres comptables de la CFC. Les dispositions légales et les directives complémentaires de la CFC ont été respectées dans les domaines révisés.
Impressum
L’iconographie du présent rapport a comme thème central le Palais fédéral, siège du gouvernement suisse, mettant ainsi en exergue le rôle de la Confédération, qui est le plus grand employeur affilié à la CFC. Les photographies montrent le bâtiment, riche en tradition de la capitale fédérale, dont la variété architecturale reflète la diversité de la Confédération suisse et de ses cantons.
Source :
Services du Parlement, CH-3003 Berne
| Abréviation | Signification |
|---|---|
| AC | Assurance-chômage |
| AF | Allocations familiales |
| AI | Assurance-invalidité |
| AMat | Allocations de maternité Amat |
| APG | Allocations pour perte de gain |
| AVS | Assurance-vieillesse et survivants |
| CAF | Caisse d’allocations familiales |
| CAF-CFC | Caisse de compensation pour allocations familiales de la CFC |
| CdC | Centrale de compensation |
| CFC | Caisse fédérale de compensation |
| CHF | Francs suisses |
| CI | Compte individuel |
| CO2 | Dioxyde de carbone |
| CSC | Caisse suisse de compensation |
| GE | Assurance en cas de maternité et d’adoption Genève |
| LAI | Loi fédérale sur l‘assurance-invalidité |
| LAVS | Loi fédérale sur l‘assurance-vieillesse et survivants |
| NA | non actifs |
| OAIE | Office AI pour les assurés résidant à l‘étranger |
| RAFam | Registre des allocations familiales |
| RAVS | Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants |
| RSA | Office de révision des caisses de compensation |
| SEK | Couronne suédoise |
| SGS | Société Générale de Surveillance |
| UE | Union européenne |
Dernière modification 25.01.2023
