Pour son 10e anniversaire, la CAF-CFC a ouvert ses portes au printemps. La présentation des coulisses de la CAF a été très bien accueillie par les nombreux participants provenant de nos employeurs affiliés.
Sommaire CAF-CFC
Adaptations légales et techniques
Modification des DAFam et des DR
Les directives concernant les rentes (DR) et les directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) ont été modifiées au 1er janvier 2019. Les modifications principales portaient sur les seuils de revenu tels que le revenu minimal ouvrant droit aux allocations familiales aux personnes exerçant une activité lucrative ou la limite supérieure du revenu d’une activité lucrative de l’enfant permettant encore l’octroi d’une allocation de formation professionnelle. Par suite de l’augmentation des rentes au 1er janvier 2019, ces seuils ont également été relevés.
| par année en francs | par mois en francs | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2018 | dès 2019 |
2015-2018 | dès 2019 |
|
| revenu annuel minimal ouvrant le droit aux allocations familiales | 7'050 | 7'110 | 587 | 592 |
| revenu annuel maximal de l’enfant en formation | 28'200 | 28'440 | 2'350 | 2'370 |
Modification du montant cantonal d’allocations familiales
| Allocations pour enfants en francs |
Allocations de formation en francs |
|||
|---|---|---|---|---|
| 1er et 2e enfant | dès le 3e enfant | 1er et 2e enfant | dès le 3e enfant | |
| 2018 | 250 | 370 | 330 | 450 |
| 2019 | 300 | 380 | 360 | 440 |
Conventions en matière d’assurance sociale conclues avec la Serbie et le Monténégro
Ces deux conventions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Leur champ d’application matériel ne comprend plus les allocations familiales au titre de la LAFam. Les personnes de nationalité serbe ou monténégrine n’ont plus droit aux allocations familiales pour leurs enfants domiciliés en dehors de la Suisse.
Augmentation des allocations pour enfants au 1er janvier 2019
En Allemagne, l’allocation pour enfants a été augmentée de 10 euros en 2019. Depuis le 1er juillet 2019, cette allocation mensuelle s’élève à :
| Nombre d'enfants | Montant des allocations familiales |
|---|---|
| 1er et 2e enfant | € 204 |
| 3e enfant | € 210 |
| dès le 4e enfant | € 235 |
Financement
En 2019, l’introduction d’un fonds de surcompensation dans les cantons de Berne et du Tessin a eu de sensibles répercussions financières sur la CAF-CFC. Toutefois, les réserves requises pour couvrir les charges supplémentaires ont pu être constituées grâce à un calcul prévoyant des taux de cotisations.
Fonds cantonaux
Concernant les fonds cantonaux et leur financement, les modifications suivantes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019 :
- Le canton du Tessin a introduit de nouvelles mesures sociales en prélevant une cotisation supplémentaire de 0,12 % sur la masse salariale (0,15 % à partir de 2021).
- Le canton de Vaud a augmenté le taux de contribution du fonds pour l’accueil de jour des enfants à 0,16 % (auparavant 0,12 %).
La CAF fête ses 10 ans
La CAF-CFC a été créée en 2009 par suite de la mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales (LAFam). Les processus ont été améliorés au fil des ans et plusieurs d’entre eux ont été automatisés, ce qui a permis de réduire considérablement les ressources tout en garantissant la qualité des services fournis. Depuis 2016, les ressources sont stables et la consolidation des activités est effective.
En 2019, la CAF-CFC a célébré son dixième anniversaire. Pour marquer l’événement, elle a ouvert ses portes pendant trois jours (28 et 29 mars ainsi que 2 avril 2019) aux employeurs affiliés. Une centaine de nos interlocuteurs ont répondu à l’invitation. Les participants ont été guidés à travers divers ateliers thématiques, et ont ainsi pu se faire une idée des différents domaines du travail quotidien. L’échange de vues sur les domaines touchant aux allocations familiales et les nombreuses discussions intéressantes ont été très enrichissants pour tous les participants.
© Robert Zbinden
Dernière modification 25.01.2023
