En tant qu’organe d’exécution des assurances sociales, notre principale activité se situe dans le domaine du 1er pilier et des allocations familiales.
Sommaire
Service à la clientele
Dans le cadre de l’étroite collaboration avec nos employeurs affiliés, l’échange personnel est très important pour nous. C’est pourquoi nous rencontrons les employeurs au moins une fois par an pour échanger nos points de vue.
Cela nous donne l’occasion de discuter des besoins liés à des questions parfois complexes et de chercher des solutions ensemble. Nous considérons également comme l’une de nos tâches principales les contacts personnels ou téléphoniques réguliers avec les petites et moyennes entreprises. C’est l’unique moyen pour nous de conseiller, d’accompagner et de soutenir nos clients dans l’exécution des tâches liées au 1er pilier et aux allocations familiales.
Si vous avez des questions ou souhaitez une visite personnelle, veuillez prendre contact avec notre service clientèle, en composant le numéro 058 462 62 90. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !
Ruth Dubach-Schneider
Manager de la relation client
Affaires juridiques
Le service juridique rédige les décisions dans les procédures d‘opposition et les écritures à l‘attention des tribunaux cantonaux ainsi que du Tribunal fédéral. Il conseille en outre la Direction de la caisse et les services spécialisés dans tous les domaines juridiques et rédige des avis de droit à l’attention de la Direction de la caisse.
| Nombre d'affaires | Oppositions |
|---|---|
| 78 |
ont été déposées contre les décisions de la CFC |
| 16 |
ont été admises |
| 31 |
ont été rejetées |
| 18 | ont été retirées |
| 0 |
étaient encore en cours au 31.12.2019 |
| 13 |
ont été déclarées irrecevables |
En 2019, sept recours ont été déposés à l‘encontre de décisions et décisions sur opposition de la CFC. Deux recours ont été rejetés, dont l‘un a été porté au Tribunal fédéral. Pour un autre cas, le tribunal cantonal compétent n’est pas entré en matière, parce que le recours était irrecevable. Les quatre autres recours sont toujours en cours devant les tribunaux cantonaux respectifs.
Brigitte Gautschi
Service juridique
Portrait
En tant qu‘institution publique, nous garantissons l‘accès aux prestations des assurances sociales.
Notre caisse de compensation est chargée de l‘exécution d‘un large éventail de tâches dans la domaine des assuran-ces sociales.
Cotisations
Prestations
Caisse de compensation pour allocations familiales
Services centraux
Aperçu des formations de la CFC pour les employeurs affiliés et leurs collaboratrices et collaborateurs
Cotisations
La fixation des cotisations du 1er pilier paritaires et personnelles fait notamment partie de nos attributions. Nous gérons et tenons le registre des affiliés ainsi que les comptes individuels (CI) des assurés. Nous établissons des extraits de compte, des attestations AVS et communiquons des renseignements sur le système de cotisations. Nous ordonnons en outre régulièrement des contrôles d’employeurs. Nous vous offrons aussi des conseils et une assistance sur des questions relatives à l’assujettissement à l’assurance (Suisse/ étranger) ainsi que sur le statut de cotisant (salarié/indépendant). Sur demande, nous organisons des ateliers ou des journées d’information sur différents thèmes et avons le plaisir de vous transmettre nos connaissances métier.
Prestations
Lorsque l’âge de la retraite approche, nous établissons volontiers pour vos collaborateurs un calcul anticipé de la rente et au moment voulu (âge flexible de la retraite). Nous calculons la rente de vieillesse qui leur sera octroyée. Nos activités quotidiennes comprennent aussi le calcul et le versement de tous les autres types de prestations relevant de l’AI, de l’APG ou des allocations de maternité. En collaboration avec le Centre de formation de l’administration fédérale, nous organisons des cours sur le thème du « Départ à la retraite » pour les travailleurs proches de l’âge de la retraite.
Caisse de compensation pour allocations familiales
Chaque année, nous versons près de 75 000 allocations pour enfants et de formation professionnelle au personnel de nos employeurs affiliés. De plus, nous assurons l’interface avec les 26 cantons dans le domaine de la surcompensation et des fonds cantonaux. Pour aider au mieux nos employeurs dans la gestion des allocations familiales, nous avons rédigé un guide pratique et créé un centre de compétences pour toutes les questions relatives aux affaires courantes. En outre, nous envoyons régulièrement des lettres d’information aux employeurs et organisons des journées portes ouvertes pour discuter de dossiers complexes et de questions d’ordre général.
Services généraux
La section Services centraux contribue au développement stratégique de la CFC et est chargée de diverses tâches interdisciplinaires. Parmi celles-ci, la mise en œuvre des mesures de communication, la coordination du service à la clientèle et la gestion des achats et des contrats. La section assume également le suivi des indicateurs clés ainsi que la gestion des projets, des risques et de la qualité. Le service informatique est responsable de l’exploitation et du développement des systèmes informatiques, en particulier du logiciel AKIS. Le service juridique représente la CFC pour toutes les questions relevant du domaine juridique, notamment les procédures d’oppositions. La section Services centraux est en outre responsable de la sécurité et de la protection des personnes et des infrastructures, et est l’interlocuteur pour les partenaires externes.
Aperçu des formations de la CFC pour les employeurs affiliés et leurs collaboratrices et collaborateurs
La CFC propose, en plus des formations qui sont données en collaboration avec le Centre de formation de l’administration fédérale, d’autres cours et ateliers spécifiques. Ces formations s’adressent aux personnes ou groupes d’employeurs affiliés qui souhaitent avoir une vue d’ensemble ou des informations plus détaillées sur des thèmes liés aux assurances sociales. La plupart des cours durent 1,5 à 2 heures par module et peuvent être composés à la demande.
Seule la journée découverte propose un programme composé par la CFC qui s’étale sur une journée complète. Si vous ou votre équipe êtes intéressés par une ou plusieurs formations, contactez notre service à la clientèle.
Organigramme
Fin 2019, la CFC employait 70 collaboratrices et collaborateurs, dont une apprentie. Ces employés occupaient 58,8 postes de travail à plein temps.
Gérant de la caisse
Personnel et formation / Assistante du gérant de la caisse
Quality Manager / suppléant du gérant de la caisse
Juriste
Responsable des Services généraux
Responsable Prestations
Manager de la relation client
Responsable Cotisations
Responsable de la Caisse d'allocations familiales
Compte d'exploitation
| Chiffres clés (en millions CHF) | 2018 | 2019 |
|---|---|---|
| Cotisations AVS/AI/APG/AC | 1'777 | 1'784 |
| Cotisations paritaires AVS/AI/APG | 1'460 | 1'466 |
| Cotisations AC | 305 | 305 |
| Cotisations personnelles AVS/AI/APG | 12 | 13 |
| Prestations AVS | 1'907 | 1'925 |
| Rentes | 1'891 | 1'908 |
| Allocations pour impotents | 27 | 28 |
| Restitutions | -11 | -11 |
| Prestations AI | 125 | 125 |
| Rentes | 115 | 115 |
| Allocations pour impotents | 3 | 3 |
| Indemnités journalières | 13 | 14 |
| Restitutions | -6 | -7 |
| Prestations APG | 57 | 58 |
| Allocations pour perte de gain | 32 | 34 |
| Allocations de maternité | 25 | 24 |
| Allocations familiales CAF-CFC | 215 | 217 |
Rapport de l‘organe de révision T&R AG
Notre organe de révision, T&R SA, Guemligen, a contrôlé les comptes annuels de la CFC pour l’exercice arrêté au 31.12.2019.
Sur la base des opérations de contrôles effectuées, T&R a confirmé, le 22 avril 2020, la bonne tenue de la comptabilité de la CFC. Les dispositions légales et les directives complémentaires de la CFC ont été respectées dans les domaines révisés.
Impressum
Les images imprimées dans le rapport annuel proviennent de la collection de la dynastie Zbinden, photographes de village, Schwarzenburg (1916-2016). Ils montrent la vie à l‘époque de l‘introduction de l‘AVS (1948) et nous présentent de manière impressionnante les changements survenus au cours d‘un siècle. Ce sont les détails enregistrés de cette époque qui nous racontent des histoires et illustrent le développement jusqu‘à nos jours.
Nous tenons à remercier les frères et sœurs Ruth Calüna-Zbinden et Peter Zbinden, qui ont mis à notre disposition les photos uniques prises par leur père Robert Zbinden.
Abréviations
| Abréviation | Signification |
|---|---|
| AC | Assurance-chômage |
| AF | Allocations familiales |
| AI | Assurance-invalidité |
| AMat | Allocations de maternité Amat |
| APG | Allocations pour perte de gain |
| AVS | Assurance-vieillesse et survivants |
| CAF | Caisse d’allocations familiales |
| CAF-CFC | Caisse de compensation pour allocations familiales de la CFC |
| CdC | Centrale de compensation |
| CFC | Caisse fédérale de compensation |
| CHF | Francs suisses |
| CI | Compte individuel |
| CO2 | Dioxyde de carbone |
| CSC | Caisse suisse de compensation |
| GE | Assurance en cas de maternité et d’adoption Genève |
| LAI | Loi fédérale sur l‘assurance-invalidité |
| LAVS | Loi fédérale sur l‘assurance-vieillesse et survivants |
| NA | non actifs |
| OAIE | Office AI pour les assurés résidant à l‘étranger |
| RAFam | Registre des allocations familiales |
| RAVS | Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants |
| RSA | Office de révision des caisses de compensation |
| SEK | Couronne suédoise |
| SGS | Société Générale de Surveillance |
| UE | Union européenne |
© Robert Zbinden
Dernière modification 25.01.2023
