‚C'est une heureuse surprise. Malgré la pandémie et le contexte économique incertain qui en découle, la CFC a pu enregistrer une évolution positive de la masse salariale de ses membres affiliés.‘
Christoph Brunschwiler
Sommaire Cotisations
Rétrospective du point de vue des Cotisations - malgré la pandémie, un bilan positif de l’évolution des salaires
La masse salariale des employeurs affiliés a augmenté au cours de la deuxième année de pandémie et s’élève à plus de CHF 15 milliards. La masse salariale sert de base à la perception des cotisations et revêt donc un caractère décisif pour les prestations de services de la CFC.
Le nombre relativement faible de membres affiliés (environ 240 employeurs) est stable depuis des années. Cela s'explique notamment par le cadre légal qui définit étroitement les conditions d'adhésion à la CFC. Les dix plus grands employeurs, dont font notamment partie l'Administration fédérale et les entreprises proches de la Confédération, représentent plus de 90 % du total des salaires décomptés.
Dans ses activités quotidiennes, la CFC traite d'importants volumes. Afin de garantir à ses membres affiliés un service de qualité répondant à leurs besoins, la CFC mise sur le traitement automatisé et l'échange électronique des données. Dans ce cadre, il convient de mentionner le portail en ligne connect.eak, la 'procédure unifiée de communication des salaires ELM' ou encore le 'service de transfert de fichiers' au sein de l'Administration fédérale. Avec AKIS, la CFC dispose en outre d'un logiciel standard bien établi, qui compte parmi les solutions informatiques de pointe dans le domaine du 1er pilier. La numérisation, qui est une tendance à long terme, restera l'une des principales priorités à l'avenir. La CFC poursuit son engagement sur cette voie !
Domaine d'activité
Parmi les nombreuses tâches de la section des Cotisations figurent la fixation des cotisations paritaires et personnelles à l'AVS, celles de la Caisse d'allocations familiales ainsi que l'examen des conditions d'affiliation à l'assurance obligatoire.
La CFC tient et gère en outre le registre des affiliés ainsi que les 'comptes individuels' (CI) des personnes assurées.
La section des Cotisations ordonne également les contrôles réguliers d’employeurs prescrits par la loi et redistribue le produit de la taxe sur le CO2.
Cotisations employeurs
Employeurs affiliés
L'effectif des membres affiliés de la CFC est stable depuis des années avec environ 240 employeurs. Parmi les membres affiliés, on trouve de grandes institutions telles que l'Administration fédérale, la Poste Suisse ou les Chemins de fer fédéraux suisses CFF.
Masse salariale annuelle
La pandémie a rendu difficile toute prévision quant à l'évolution de la masse salariale. La CFC a néanmoins pu se réjouir d'une légère augmentation. Elle s’élève ainsi à environ CHF 15 milliards.
Communication des CI à la CdC
Les inscriptions sur le 'compte individuel' (CI) doivent être annoncées par toutes les caisses de compensation à la Centrale de compensation CdC. Les inscriptions CI transmises comprennent notamment tous les salaires communiqués par les employeurs, les cotisations personnelles des personnes sans activité lucrative ainsi que les prestations (indemnités journalières) de l’AC, de l’AMat, des APG, de l’AI et de l’assurance militaire. Sont également incluses les écritures liées au partage des revenus (divorce). Le CI constitue la base d’un calcul ultérieur de la rente et revêt donc une importance capitale pour les assurés.
Extrait du compte individuel
Les assurés peuvent demander des extraits de tous les comptes individuels tenus pour eux auprès des différentes caisses de compensation. L'année dernière, la CFC a envoyé 6'381 extraits de compte aux assurés. Ce chiffre correspond à une augmentation de 50 % par rapport à l'année précédente.
Contrôles d‘employeurs
Les employeurs sont soumis à des contrôles périodiques sur le respect des dispositions légales. Les contrôles ont lieu en principe tous les quatre ans et sont effectués par l'organe de révision des caisses de compensation (RSA).
En 2021, 77 contrôles d'employeurs AVS ont été effectués au total, dont 34 contrôles auprès d'unités administratives de la Confédération ainsi que 16 contrôles spéciaux (contrôles initiaux et finaux suite à des réorganisations et à des changements de caisse).
Obligation d‘assurance / Affaires internationales
Détachements
Pour leurs collaborateurs détachés à l'étranger, les employeurs demandent à la caisse de compensation d’établir d'une attestation de détachement. Celle-ci prouve que la personne détachée reste assurée en Suisse pour toutes les branches des assurances sociales pendant son engagement à l'étranger et qu'elle n'est pas soumise à une obligation d'assurance ou de cotisation dans le pays d'engagement.
Pluriactivité
Pour les personnes qui travaillent dans plusieurs Etats de l'UE ou de l’AELE, l'institution d'assurance compétente de l'État de résidence doit déterminer l’État dans lequel la personne est assurée pour l'ensemble de ses revenus. L'attestation délivrée sert de preuve à la personne assurée que le revenu perçu dans plusieurs États n'est soumis à l'obligation d'assurance et de cotisation que dans un seul État.
Depuis 2020, les membres de groupes professionnels spéciaux (par exemple, les membres d'une unité administrative) qui n'exercent pas d'autre activité lucrative ne sont plus inclus dans la catégorie 'pluriactivité'. Cela explique la diminution du nombre de cas en 2021.
Groupes professionnels spéciaux
Pour les personnes appartenant à des groupes professionnels spéciaux (par exemple les membres d'une unité administrative), une attestation est délivrée sur demande lors d’affectations à l'étranger. L'attestation sert de preuve que seule la législation suisse en matière de sécurité sociale est applicable pendant l'affectation à l'étranger. Jusqu'en 2019, les membres de groupes professionnels spéciaux travaillant à l'étranger étaient traités comme toutes les autres personnes exerçant une activité lucrative dans plusieurs États membres de l'UE ou de l'AELE (cf. pluriactivité).
Cotisations personnelles
Personnes sans activité lucrative
Le nombre de personnes sans activité lucrative affiliées à la CFC et soumises à l'obligation de cotiser a encore légèrement diminué. Il s'agit principalement des personnes en retraite anticipée et leurs partenaires.
Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont calculées sur la base de leur fortune et de leur revenu sous forme de rente.
Redistribution de la taxe sur le CO2
La taxe sur le CO2 est une taxe d'incitation qui est prélevée depuis janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel. Environ deux tiers des recettes de la taxe sur le CO2 sont redistribuées à la population et à l'économie. La restitution aux entreprises se fait par le biais de l'impôt sur le revenu sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui fixe chaque année le facteur de répartition.
La redistribution est proportionnelle à la masse salariale AVS décomptée. En 2021, la CFC a versé à ses membres affiliés une somme de CHF 4,3 millions.
Dernière modification 26.01.2023
