Allocations familiales CFC

‚Nous nous réjouissons de l'introduction des nouvelles fonctionnalités de connect dans le domaine des allocations familiales. Celles-ci sont bénéfiques aussi bien pour les employeurs que pour la CAF-CFC et entraînent un allègement administratif.‘

Anick Herren

Rétrospective du point de vue de la Caisse d’allocations familiales – Progrès de la digitalisation grâce à connect.eak

Les employeurs affiliés à la CAF-CFC sont principalement de grandes organisations. La charge administrative que représente pour elles la gestion des allocations familiales peut aujourd’hui être considérablement réduite grâce au développement de la plateforme en ligne connect.eak. Pour cette raison, la mise en place de la fonction de délégation, permettant aux employeurs de transmettre certaines tâches pour traitement directement aux assurés, a été au centre des préoccupations de la CAF-CFC en 2021.

Fin août 2021, le Conseil fédéral a décidé de ne pas donner suite à la motion 'Allocations familiales – pour une répartition des charges équitable'. Celle-ci ayant été classée, une compensation des charges à l’échelle nationale n’est plus d’actualité, du moins pour le moment.

Sur le plan financier, la CAF-CFC jouit d’une santé saine. Les taux de cotisations CAF ont pu être diminués dans dix cantons en 2021. Seul le canton d’Uri a subi une légère hausse du taux de cotisations CAF suite à l’augmentation du montant cantonal des allocations familiales.

2 Portraitfotos von Mitarbeiter und Mitarbeiterin der FAK-EAK

Adaptation des allocations familiales cantonales

La CAF-CFC est active dans tous les cantons et verse des allocations familiales en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam).

La loi fédérale sur les allocations familiales, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, prévoit une prestation minimale par enfant et par mois :

Montant minimal au niveau fédéral en CHF
  Allocation pour enfant Allocation de formation
Montant minimal 200 250

La LAFam laisse aux cantons une certaine marge de manœuvre, ceux-ci peuvent notamment prévoir des montants plus élevés.

En 2021, les allocations familiales ont augmenté dans les cantons de Schwyz, Uri, Nidwald, Obwald et Thurgovie.

Allocations familiales au 1er janvier 2021 en CHF
  SZ UR OW NW TG
Allocation pour enfant 230 240 220    
Allocation de formation 280 290 270 290 280
Allocation de naissance et d‘adoption   1'200      

Adaptation des valeurs de référence

Le niveau actuel des rentes AVS/AI a été adapté à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2021. Les valeurs de référence de la LAFam ont par conséquent été augmentées :

Valeurs de référence au 1er janvier 2021 en CHF
  par année par mois
Revenu minimal pour salariés 7'170 597
Revenu maximal de l’enfant en formation 28'680 2'390
Revenu maximal pour personnes sans activité lucrative 43'020 3'585

Etranger

Royaume-Uni

La sortie du Royaume-Uni de l’UE a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Pour les prestations familiales, le Royaume-Uni est considéré comme un État non contractant. Tant qu’aucun accord sur la sécurité sociale n’entre en vigueur, les allocations familiales selon le LAFam ne pourront pas y être exportées.

Bosnie-Herzégovine

La convention de sécurité sociale entre le Suisse et la Bosnie-Herzégovine est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Les prestations familiales au titre de la LAFam ne sont plus comprises dans le champ d’application matériel de l’accord.

En vertu de celui-ci, il n’existe plus de droit aux prestations familiales au titre de la LAFam pour les enfants résidant à l’étranger.

Modifications des tâches déléguées aux CAF

Trois cantons ont apporté des changements dans le cadre des tâches déléguées aux CAF. Le canton du Tessin a augmenté le taux de cotisations en faveur du fonds pour la famille. Dans le canton de Soleure, les personnes morales imposables doivent contribuer, dès 2021, au financement du fonds pour les prestations complémentaires pour les familles. Dans le canton du Valais, les salariés participent désormais au financement du fonds pour la formation professionnelle.

Aperçu des fonds cantonaux dans le cadre des tâches déléguées à la CAF :

La Caisse d’allocations familiales est chargée de la perception des cotisations à divers fonds cantonaux. La contribution au fonds de formation professionnelle TI est prélevée avec les cotisations de la CFC et fait l’objet d’un décompte séparé. Les entreprises et leurs succursales actives dans les cantons concernés par ces fonds sont soumises à cotisations. Ces contributions sont prélevées par la CAF-CFC en même temps que les cotisations CAF puis transmises aux cantons.

connect.eak

Gruppenfoto FAK-EAK mit 6 Personen

Le développement continu de la plateforme connect.eak et l’évolution de l’offre en ligne ont permis à la CAF-CFC d’optimiser ses processus et de proposer à ses employeurs affiliés des instruments de travail modernes.

Depuis le mois de mars 2021, certaines tâches spécifiques (par ex. la transmission de documents manquants ou d’attestations de formation) peuvent être déléguées pour traitement directement aux collaborateurs concernés via connect.eak, dans une optique de self-service numérique. Ainsi, près de 1'300 rappels pour les attestations de formation ont été transmis fin décembre 2021 de manière automatisée via connect.eak.

Cette avancée digitale a permis de décharger les employeurs dans l’exécution des tâches administratives, et les échos concernant cette fonction ont été très positifs.


Dernière modification 28.06.2022

Portraitfoto Frau Anick Herren

Anick Herren

Responsable CAF-CFC

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