‚Que ce soit au bureau ou à domicile, toutes les prestations ont été fournies dans les délais et avec la qualité habituelle, même pendant la pandémie.‘
Carlo Natale
Sommaire Prestations
Rétrospective du point de vue des Prestations – deux nouvelles prestations et une pandémie
Congé de paternité : pas moins, pas autant, mais plus !
Au préalable, on s'est longuement demandé si les pères allaient faire usage de leur nouveau droit, le congé de paternité, à partir du 1er janvier 2021. La planification des ressources et l'estimation du nombre d'inscriptions par rapport à l'allocation de maternité ont été d'autant plus difficiles. Le résultat a surpris tout le monde. Pas moins, pas autant, mais plus ! Alors que les demandes d’allocations de paternité étaient encore hésitantes les premiers mois, elles ont rattrapé et même dépassé les demandes d’allocations de maternité dès les mois d'été (+5 % à partir du deuxième semestre).
Indemnité de prise en charge : pas facile à bien des égards
Comme prévu, l'introduction et la mise en œuvre de cette nouvelle prestation à partir du 1er juillet 2021 ne se sont pas révélées 'faciles'. Pas faciles parce que, d'une part, les demandes de prestations ont été faites dans des situations de vie parfois très difficiles et que, d'autre part, les valeurs empiriques si importantes pour un traitement correct et rapide des cas n'étaient pas encore disponibles.
Indemnité corona-perte de gain : un produit de fin de série, espérons-le
L'année sous revue a été marquée par de nombreuses adaptations. Ce sont en particulier les personnes en quarantaine et les personnes particulièrement vulnérables qui ont soumis des demandes de prestations à la CFC. Alors que 1'476 cas avaient été indemnisés lors de la première année de la pandémie en 2020, ils étaient trois fois plus nombreux au cours de l'année sous revue. Bien que les indemnités corona-perte de gain soient très importantes pour les personnes concernées et qu'elles remplissent leur objectif, nous espérons qu’elles soient vouées à disparaître.
Satisfaction de la clientèle : les retraités apprécient les compétences professionnelles de haut niveau
Depuis 2009, la section Prestations mène une enquête de satisfaction auprès des nouveaux rentiers tous les quatre ans. En 2021, cette enquête a été réalisée, pour la première fois, exclusivement en ligne.
La satisfaction des clients, déjà élevée les années précédentes, a encore pu être légèrement améliorée. Les critères de service tels que l'accessibilité, le temps de traitement, l'amabilité et la compétence ainsi que l'impression générale ont été au centre de l'attention. 98 % des retraités interrogés ont surtout apprécié la grande compétence professionnelle des collaborateurs de la CFC.
Chiffres clés AVS et AI
Prestations AVS/AI et calculs prévisionnels de rentes
Dans l'AVS, les prestations versées se sont élevées à CHF 1'950 millions (contre CHF 1'929 millions l'année précédente). Les prestations AI ont augmenté de CHF 1 million par rapport à l'année précédente et se sont élevées à CHF 122 millions.
Après être passées pour la première fois sous la barre des 3'000 demandes l'année dernière, les demandes de calculs prévisionnels de rentes ont de nouveau nettement augmenté au cours de l'année sous revue (+ 10,7 %).
| Genre de prestations AVS | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Rentes de vieillesse | 78'115 | 78'778 |
| Rentes compl. conjoint | 17 | 12 |
| Rentes pour enfant | 689 | 754 |
| Rentes de veuve/veuf | 2'107 | 2'041 |
| Rentes d‘orphelin | 626 | 639 |
| Allocations pour impotents | 2'876 | 2'904 |
| Total | 84'430 | 85'128 |
| Genre de prestations AI | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| Rentes d’invalidité | 4'046 | 3'960 |
| Rentes pour enfant | 978 | 949 |
| Allocations pour impotents | 304 | 308 |
| Total | 5'328 | 5'217 |
Indemnités journalières AI
Avec 811 cas traités, la barre des 800 a été franchie pour la deuxième fois consécutive. En comparaison pluriannuelle, le nombre de cas dans le domaine des indemnités journalières d'invalidité continue d'augmenter légèrement.
Indemnités parentales
La prise en charge des familles et des enfants a gagné en importance en 2021 pour la CFC. Les nouvelles prestations dans le cadre des indemnités parentales, de l’allocation de paternité et de l’allocation de prise en charge sont venues diversifier encore plus le domaine d’activité.
Allocation de paternité
Les pères ont droit à un congé de paternité de deux semaines (14 jours au maximum) qui peut être pris dans les six mois suivant la naissance de leur enfant. L’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à CHF 196 par jour.
Si le nombre de demandes pour des allocations de paternité était encore très modeste en début d’année, il a atteint le niveau des allocations de maternité dès le deuxième semestre, et l’a même dépassé pour certains mois.
La CFC a traité 1‘137 demandes d’allocation de paternité en 2021 pour un montant total d’environ CHF 3 millions de prestations.
Allocation de prise en charge
Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s’occuper d’un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident ont droit à un congé de 14 semaines.
Comme on pouvait s'y attendre, la phase de clarification pour la détermination du droit aux premières demandes d'allocation de prise en charge s'est avéré complexe et intense. 7 cas d’allocations de prise en charge ont été traités au cours de l'année sous revue, pour un montant total de prestations de CHF 24'334. A titre de comparaison, 1'738 cas d’allocations de maternité et 1'137 cas d’allocations de paternité sont traités par an. Le service des indemnités journalières s'attend à recevoir environ 20 à 30 demandes d’allocations de prise en charge par an à l’avenir.
Allocation de maternité
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines, soit 98 jours, suivant la naissance de son enfant. L’allocation de maternité se monte à 80 % du revenu moyen de l’activité réalisé avant l’accouchement, mais au plus à CHF 196 par jour.
Le nombre de demandes pour des allocations de maternité (+9.4 %) tout comme pour celles de l’assurance en cas de maternité dans le canton de Genève (+25 %) ont considérablement augmenté. CHF 26,39 millions de prestations ont été versées au total, dont 0.92 % pour l’assurance en cas de maternité du canton de Genève.
Allocations pour perte de gain
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, le service de la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse + Sport (J+S) ou à des cours pour moniteurs de jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain. Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’indemnité de base s’élève en principe à 80 % du revenu moyen obtenu avant l’entrée en service, plus les allocations pour enfants. L’indemnité totale ne peut toutefois pas dépasser le revenu moyen obtenu avant l’entrée en service, et ne peut en aucun cas dépasser le montant de CHF 245 par jour.
22‘505 demandes d’APG ont été traitées en 2021, un nombre à nouveau en hausse par rapport à l’année précédente. CHF 33.5 millions d’indemnités APG ont été versés aux assurés et aux employeurs en 2021 (2020 : CHF 30 millions).
Allocation corona-perte de gain
La deuxième année de pandémie due au covid a été marquée par de nombreux changements des conditions d’octroi aux prestations. La CFC a tenu ses affiliés informés sur les dernières adaptations et dispositions en vigueur via son site internet www.eak.admin.ch. En parallèle, les informaticiens ont travaillé d’arrache-pied pour garantir la mise en œuvre technique des nouveautés et leur implémentation dans les systèmes informatiques. Grâce à l'engagement de toutes les personnes impliquées, les prestations ont pu être calculées et versées dans les délais.
Au cours de l'année sous revue, la CFC a traité 4'273 demandes de prestations et versé CHF 6'694'362 aux assurés. Comme aucun indépendant n'est affilié à la CFC, les indemnités ont été versées exclusivement aux personnes en quarantaine et aux personnes vulnérables.
Dernière modification 17.01.2023
