Le Conseil fédéral a notamment décidé aujourd’hui de modifier l’art. 5a al. 2 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.
Le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au 31 mai 2021
Les espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit, y compris les établissements de restauration à l’emporter, peuvent être exploités dès le 19 avril 2021. Dans ces cas de figure et conformément aux commentaires de la disposition, le droit pour les indépendants et les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur reste fondé sur la fermeture de l’entreprise, même si l’espace extérieur est ouvert.
Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu’au 31 mai 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au 31 mai 2021.
Dernière modification 14.04.2021