Allocations familiales : Changements au niveau cantonal et fédéral

L’introduction d’un fonds de surcompensation pour 2019, resp. 2020 est prévu dans les cantons de Berne (le délai référendaire échoit le 5 novembre 2018), Zurich, Tessin et Bâle-Ville. Le canton de Vaud adaptera le calcul du fonds de surcompensation dès 2019 (couverture à 70 % en 2019 et à 80 % dès 2020).

Une augmentation des minima cantonaux dans les cantons de Vaud (définitif), Fribourg (provisoire + CHF 20) et Bâle-Ville (provisoire + CHF 75) dès 2019, resp. 2020 a été annoncée comme mesure liée à la prochaine réforme fiscale 17.

Pour l’année 2019, les changements suivants ont déjà été communiqués :

  • Le canton du Tessin introduira, dès 2019, de nouvelles mesures sociales par le biais d’une contribution supplémentaire de 0,12 % sur la masse salariale (0,15 % dès 2021).
  • La contribution des fonds de la formation professionnelle et de l’accueil des enfants (0.080 %) du canton de Fribourg sera nouvellement encaissée par l’imposition des personnes juridiques.

Dernière modification 21.11.2018

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