Nouvelle version des Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam)

En raison de l’augmentation des rentes, les valeurs de référence de la LAFam ont été adaptées. Un aperçu des nouvelles valeurs de référence se trouve en annexe 3. Le calcul du revenu imposable déterminant des personnes sans activité lucrative est complétée par un nouvel arrêt du Tribunal fédéral (ch. 607).

A compter du 1er janvier 2021, de nouvelles règles sont applicables dans les situations transfrontalières impliquant le Royaume-Uni. Les DAFam ont été adaptées pour tenir compte du fait que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (ch. 320).

Dernière modification 23.12.2020

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