Dans sa communication n°33, l’OFAS annonce l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les allocation familiales (LAFam) et de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam).
Des allocations de formation professionnelle (selon LAFam CHF 250) seront désormais versées dès le moment où les enfants atteindront l’âge de 15 ans et suivront une formation post-obligatoire. De plus, les mères au chômage qui élèvent seules leurs enfants auront désormais droit aux allocations familiales en qualité de personnes sans activité lucrative.
Le Conseil fédéral doit déterminer la date l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, probablement au 1er août 2020.
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Allocations familiales Communication n° 33
Entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les allocations familiales et de l’ordonnance sur les allocations familiales
Dernière modification 26.02.2020