Nouvelle procédure de demande APG du point de vue de l’employeur
Les personnes qui font du service dans l'armée, dans le service civil et la protection civile ainsi que dans «Jeunesse et Sport» enverront leurs demandes d'allocations pour perte de gain (APG) sous forme numérique à partir de 2026. L'actuel formulaire APG papier sera donc supprimé.
Les autres prestations perte de gain (maternité, allocation à l’autre parent, ...) ne sont pas concernées par ce projet.
Quels sont les changements que cela implique pour vous en tant qu'employeur ?
Le formulaire APG contenant les indications relatives à l'organisation du service ainsi que les données personnelles de l’astreint parvient directement à la caisse de compensation AVS compétente. La caisse de compensation se procure les données salariales nécessaires directement auprès de l'employeur.
Déroulement de la nouvelle procédure de demande APG
Déroulement de l'échange des données salariales entre l'employeur et la caisse de compensation
1. Demande dans connect : une tâche vous est attribuée dans connect
2. Saisie des données salariales : saisie des données salariales pertinentes dans le formulaire en ligne
3. Transmission à la caisse de compensation : transfert automatique des données salariales
Une vidéo contenant toutes les informations utiles sur le nouveau processus de demande APG est disponible dans connect pour les employeurs affiliés à la Caisse fédérale de compensation.
Calendrier de la mise en place
L’introduction de la demande par voie numérique aura lieu de manière échelonnée selon le domaine de service. J+S est la première organisation à sauter le pas en février 2026. À partir de mi-2026, il est prévu d’étendre l’introduction aux personnes qui font un service civil. La protection civile suivra probablement à l’automne et l’armée fin décembre.