Certificat A1, Certificate of Coverage (CoC)
En application de l’accord avec l’UE ou avec l’AELE, la caisse de compensation établi pour des personnes détachées ou exerçant une activité à l’étranger, un certificat A1. Dans le cadre des autres Etats contractants, un Certificate of Coverage (CoC) est établi. Pour les Etats non contractants, un certificat spécial est délivré.
Caisse fédérale de compensation CFC
Section cotisations
Affaires internationales
Schwarztorstrasse 59
3003 Berne
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