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Directives et procéduresPublié le 7 avril 2025

Contrôle des employeurs

Les caisses de compensation sont tenues de contrôler périodiquement si les employeurs qui leur sont affiliés respectent les dispositions légales en vigueur dans le domaine du 1er pilier et de la caisse d'allocations familiales.

La Caisse fédérale de compensation a confié à un organisme externe, l’organe de révision des caisses de compensation (Revisionsstelle der Ausgleichskassen, RSA), le soin d’exercer cette fonction. Le site Internet du RSA (en allemand) renseigne sur les objectifs des contrôles d’employeurs, les documents requis ainsi que sur les erreurs les plus fréquentes à rectifier par les réviseurs.

FAQ Contrôle des employeurs