Cotisations et salaires
Connaissez-vous la procédure ordinaire applicable à la fixation des cotisations ? Sous quelle forme pouvez-vous déclarer à la caisse de compensation les salaires réalisés dans votre entreprise ? Quel délai faut-il impérativement respecter ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et d'autres informations utiles relatives aux cotisations et aux salaires.
Acomptes de cotisations
Connaissez-vous les délais de paiement des acomptes de cotisations ? Ces acomptes sont-ils selon vous excessifs ou trop bas ? Voudriez-vous compenser le versement des allocations familiales avec les acomptes de cotisations échus ?
Décompte des salaires et Déclaration de salaires
Sous quelle forme faut-il déclarer les salaires ? Quel est le délai à respecter impérativement ? Quels types de masses salariales sont à déclarer ? A quoi faut-il veiller lors de la déclaration de salaires en rapport avec la caisse d'allocations familiales ?
Décompte annuel
Quand recevrez-vous un décompte annuel de la caisse de compensation ? Quelles informations contient-il ? A quoi devrez-vous veiller afin de ne pas vous voir facturer des intérêts moratoires avec le décompte annuel ?
Avenants de salaire et remboursements
Qu’est-ce qu’un avenant de salaire (complément aux salaires annoncés) et un salaire arriéré ? Quand devez-vous, en tant qu’employeur, annoncer des salaires arriérés? Dans quels cas les cotisations déjà payées sont-elles remboursées ?
eBill
Souhaitez-vous régler vos acomptes de cotisations sans papier tout en gagnant du temps grâce à la facturation numérique (eBill) ? Vous avez la possibilité de payer vos acomptes de cotisations sous format numérique.
Taxe sur le CO2
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué tous les ans aux entreprises. Les caisses de compensation procèdent à cette redistribution sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).