Devoir d’informer et de collaborer pour les bénéficiaires d'allocations familiales
Cette information s’adresse aux bénéficiaires d’allocations familiales et les rend attentifs à leur devoir d’informer vis-à-vis de la Caisse d’allocations familiales de la Caisse fédérale de compensation (CAF-CFC).
Saviez-vous …
… que vous êtes tenus de déclarer tous changements de votre situation personnelle, financière et professionnelle qui peuvent avoir une influence sur le droit aux allocations familiales auprès de votre service du personnel ?
Si l’un des événements mentionnés ci-après survient, nous vous remercions d’informer immédiatement votre service du personnel et de joindre les pièces justificatives nécessaires. Les documents seront transmis à la CAF-CFC qui examinera votre droit. Une nouvelle notification sera établie si nécessaire et envoyée à l’employeur.
Evénements déterminants
Les événements suivants sont déterminants pour le droit aux allocations familiales (la liste n’est pas exhaustive) :
Obligation de renseigner
Les assurés et les employeurs doivent collaborer à l’exécution des différentes lois sur les assurances sociales. Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues (art. 28 LPGA).