Mandats externes

Lors de l’attribution de mandats à des personnes physiques et à des entreprises individuelles, l’employeur doit vérifier s’il est tenu de procéder au décompte de cotisations paritaires avec sa caisse de compensation.

Mémento à l‘attention des employeurs/mandataires concernant la distinction des personnes exerçant une activité dépendante et indépendante au regard du droit des assurances sociales.

Nous apprécions le cas particulier dans le détail et sommes à vos côtés pour vous conseiller.