Directives et procéduresPublié le 30 mai 2025

Obligation de s’affilier

Tous les employeurs doivent être affiliés à une caisse de compensation AVS et à une caisse d'allocations familiales. La caisse de compensation tient un registre de ses membres, dans lequel figurent tous les employeurs qui lui sont affiliés.

FAQ Obligation de s’affilier

• Qui est affilié à la Caisse fédérale de compensation ?

  Le Conseil fédéral, l’administration fédérale, les tribunaux fédéraux, ainsi que les entreprises et établissements autonomes de la Confédération sont affiliés à la Caisse fédérale de compensation. Celle-ci peut aussi englober d’autres collectivités, établissement et institutions de droit public et privé qui sont soumis à la haute surveillance de la Confédération ou qui entretiennent des relations étroites avec la Confédération.

• Devez-vous vous affilier vous aussi à une caisse d'allocations familiales ?

  L’affiliation à la Caisse fédérale de compensation entraîne en général l’affiliation simultanée à notre caisse d'allocations familiales. Cette dernière opère à l’échelle nationale, offrant ainsi aux employeurs de tous les cantons la possibilité d’effectuer par son biais leurs décomptes d’allocations familiales.

Affiliation à une institution de prévoyance professionnelle (LPP) et à un assureur-accidents (LAA)

L’affiliation à la caisse de compensation implique également l’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier) et à un assureur-accidents.