Procédure
L’employeur collabore étroitement avec la caisse d'allocations familiales. Il est donc essentiel de définir clairement les tâches, les processus et les délais. Vous trouverez ici un aperçu des processus liés au versement des allocations familiales, au prélèvement des cotisations et à l’exécution des tâches qui y sont liées.
Bon à savoir
Tout changement de la situation personnelle, financière et professionnelle d'un collaborateur peut avoir une incidence sur son droit aux allocations familiales. L’employeur et le bénéficiaire doivent en informer sans délai la caisse d'allocations familiales.
Quiconque néglige son devoir d’informer et de collaborer devra rembourser les prestations indûment perçues. Vous trouverez de plus amples informations sur ces obligations à la rubrique Obligation d’informer.
Quand transmettre la demande d'allocations familiales ?
L'employeur remet au salarié le formulaire «Demande d’allocations familiales» à l’entrée en service d’un salarié avec enfants, lors d’une naissance, d’une adoption ou d’un changement de situation familiale, financière ou professionnelle.
Comment transmettre la demande d'allocations familiales ?
Le salarié s’adresse à son service du personnel, qui se charge d'initier les démarches auprès de la caisse d’allocations familiales compétente.
Prélèvement des cotisations CAF
En principe, les cotisations dues à la caisse d'allocations familiales sont prélevées mensuellement avec les cotisations paritaires (AVS/AI/APG/AC). Les éventuels ajustements des taux de cotisations cantonaux sont communiqués chaque année aux employeurs.
Versement des allocations familiales
Il est d’usage que les allocations familiales soient versées par l’employeur, avec le salaire. La caisse d'allocations familiales rembourse à l’employeur les prestations légales au titre des allocations familiales dans le cadre du décompte principal mensuel.