Télétravail transfrontalier, « workation »
Travailler quelques semaines depuis l’étranger tout en profitant du cadre des vacances ? La « workation » séduit de plus en plus de collaboratrices et collaborateurs. Mais attention : travailler à l’étranger peut avoir des conséquences sur les assurances sociales.
Une vidéo explicative du centre d'information AVS/AI présente les principaux aspects à prendre en compte en matière d’assurances sociales. Elle donne un aperçu des règles applicables à la « workation ».
Informations générales
Les informations ci-après donnent un aperçu général des dispositions relatives au télétravail transfrontalier et à la « workation » (télétravail effectué depuis une destination de vacances à l’étranger). Les dispositions légales font dans tous les cas autorité et c’est à la caisse de compensation qu’il appartient d’apprécier les cas particuliers.
Dans certaines circonstances, une personne peut exercer un télétravail transfrontalier ou une « workation » tout en restant assurée en Suisse pendant cette période. L’employeur doit le signaler à la caisse de compensation via la plateforme ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) afin qu’une attestation A1 ou un Certificate of Coverage (CoC) puisse être délivré.
En cas de missions à l’étranger, il convient de se renseigner auprès de l’assurance maladie et accidents compétente sur les avantages, voire la nécessité, d’une assurance complémentaire.
Le respect des dispositions locales en matière de droit du travail et des règles relatives aux visas doit être garanti à tout moment.
L’administration fiscale compétente est chargée de répondre aux questions d’ordre fiscal.
UE/AELE/Royaume-Uni
Dispositions applicables aux personnes dont la situation relève de l'accord avec l’UE, de la convention de l'AELE ou de la Convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord :
Fonctionnaires et personnes assimilées
Des dispositions particulières s’appliquent aux personnes qui travaillent pour une unité administrative suisse, qui sont liées à celle-ci par un rapport de travail de droit public et qui ont été qualifiées de fonctionnaires ou de personnes assimilées par la caisse de compensation compétente. Elles restent assurées en Suisse en cas de télétravail transfrontalier et de « workation » (quelle qu’en soit l’ampleur ou la durée).
ALPS : Choisir le type de cas « Groupes professionnels spéciaux » pour les personnes qui, outre l’activité qu’elles exercent à l’étranger pour le compte d’une unité administrative suisse, n’exercent aucune autre activité lucrative indépendante ou salariée.
ALPS : Choisir le type de cas « Nouvelle pluriactivité » pour les personnes qui, outre leur activité exercée à l’étranger pour le compte d’une unité administrative suisse, exercent d’autres activités lucratives indépendantes ou salariées.
Les personnes considérées comme des fonctionnaires ou des personnes assimilées dans plusieurs États doivent s’adresser à la caisse de compensation compétente pour clarifier leur obligation d’assurance.
Salariés
Pour les personnes n'appartenant pas à la catégorie des fonctionnaires ou des personnes assimilées, les dispositions suivantes s'appliquent en matière de télétravail transfrontalier et de « workation » :
- Moins de 25 % de télétravail dans l'État de résidence (UE/AELE/Royaume-Uni)
Pour les personnes qui exercent habituellement leur activité salariée à la fois dans l’État de l’employeur et dans l’État de résidence, la législation de l’État de l’employeur reste applicable, à condition qu’elles n’exercent pas une partie substantielle (au moins 25 %) de leur activité salariée (par exemple sous forme de télétravail) dans l’État de résidence. Les règles habituelles en matière de pluriactivité s’appliquent donc – le télétravail ponctuel ou la « workation » ne sont pas prévus dans ce cas de figure.
La demande relative à l’activité multiple doit être déposée par le salarié auprès de l’autorité compétente de son État de résidence.
- 25 % ou plus, mais moins de 50 % de télétravail dans l'État de résidence (uniquement dans certains États de l'UE/AELE)
En vertu de l’Accord-cadre sur le télétravail transfrontalier, dans certains États de l'UE et de l'AELE, un pourcentage encore plus élevé de télétravail (25 % ou plus, mais moins de 50 % du temps de travail) est possible.
L'application de cet accord-cadre suppose que l'État de résidence et l'État dans lequel se trouve le siège de l'employeur aient signé l'accord multilatéral et que le télétravail soit en principe exercé à l'aide de moyens informatiques.
L'accord multilatéral ne s'applique pas aux travailleurs indépendants ni aux personnes qui exercent une activité lucrative supplémentaire dans leur État de résidence ou dans un autre État membre de l'UE ou de l'AELE.
Pour le calcul des 50 %, il convient de prendre en compte la situation prévisible au cours des 12 prochains mois civils. Le seuil de 50 % peut donc être atteint ou dépassé pendant une certaine période (semaines, mois), mais pas sur l’ensemble des 12 mois civils.
ALPS : Choisir le type de cas « Télétravail transfrontalier »
- 50 % ou plus, mais moins de 100 % de télétravail dans l'État de résidence (UE/AELE/Royaume-Uni)
Si la part de télétravail dans l'État de résidence est égale ou supérieure à 50 %, mais inférieure à 100 %, les règles habituelles de coordination en matière d'activité multiple s'appliquent, ce qui entraîne l'assujettissement à la législation de l'État de résidence.
La demande relative à l'exercice de plusieurs activités doit être introduite par le salarié auprès de l'autorité compétente de l'État de résidence.
-Télétravail temporaire à 100 % dans le pays de résidence ou « workation » (UE/AELE/Royaume-Uni)
Si les conditions requises pour un détachement sont remplies, une personne peut être détachée temporairement par son employeur dans un autre État (UE/AELE/Royaume-Uni) pour y exercer une activité de télétravail pendant une durée maximale de 24 mois. Une prolongation au-delà de 24 mois n’est en principe pas acceptée.
Les motifs d’un tel détachement peuvent également être de nature privée, par exemple pour des raisons médicales, pour s’occuper de proches à l’étranger, pour exercer une activité de télétravail dans une destination de vacances (« workation ») ou en raison de la fermeture ou de la rénovation des locaux. L’essentiel est que le télétravail soit exercé à titre temporaire et ne fasse donc pas partie du mode de travail habituel.
ALPS : Choisir le type de cas « Nouvelle mission à l’étranger » (type « Détachement »)
États contractants (hors UE/AELE/Royaume-Uni)
Le respect des dispositions locales en matière de droit du travail et des règles relatives aux visas doit être garanti à tout moment.
Pour le télétravail habituel dans un État contractant (hors UE/AELE/Royaume-Uni), c’est le principe du lieu de travail qui s’applique, c’est-à-dire que la partie de l’activité professionnelle exercée sur le territoire de l’État concerné est soumise à la législation locale et que les revenus correspondants doivent être déclarés à l’organisme étranger compétent en vue du paiement d’éventuelles cotisations. Les possibilités d’assurance au titre de l’AVS/AI/APG doivent être clarifiées au cas par cas avec la caisse de compensation.
En cas de télétravail transfrontalier temporaire (100 % du temps de travail), la caisse de compensation peut autoriser un détachement dans un État contractant s’il existe des raisons personnelles impérieuses (raisons médicales, prise en charge de proches ou accompagnement d’un conjoint détaché). La « workation » n’est pas considérée comme une raison personnelle impérieuse. Une prolongation au-delà de la durée prévue par l’accord n’est en principe pas acceptée.
ALPS : Choisir le type de cas « Nouvelle expatriation à l’étranger » (type « Détachement ») ou « Groupes professionnels spéciaux » pour les fonctionnaires ou les personnes assimilées
En cas de « workation » dans un État contractant, le maintien dans l’assurance obligatoire n’est possible que sur la base :
- d’une prolongation de l’assurance accordée en vertu du droit suisse, conformément à l’art. 1a, al. 3, let. a, LAVS. Une telle prolongation suppose que la personne ait été assurée en Suisse pendant au moins cinq années consécutives immédiatement avant sa mission à l’étranger et que l’employeur soit disposé à continuer de verser et de décompter les cotisations. Une prolongation de l’assurance accordée en vertu du droit suisse ne dispense pas la personne, pendant sa « workation », d’une éventuelle obligation d’assurance et de cotisation en vigueur dans l’État contractant.
ALPS : Cas « Nouvelle expatriation à l’étranger » (type « Assurance continuée »)
ou - d’une affiliation à l’assurance obligatoire conformément à l’art. 1a, al. 4, let. a, LAVS. Cette affiliation est réservée aux personnes qui conservent leur domicile en Suisse et ne dispense pas, pendant la « workation », d’une éventuelle obligation d’assurance et de cotisation en vigueur dans l’État contractant. L’affiliation doit être effectuée auprès de la caisse de compensation du canton de domicile.
États non contractants
Le fait de rester affilié à l’assurance obligatoire en vertu du droit suisse ne dispense pas la personne, pendant son activité transfrontalière ou sa « workation », d’une éventuelle obligation d’assurance et de cotisation en vigueur dans l’État d’emploi.
Le respect des dispositions locales en matière de droit du travail et des règles relatives aux visas doit être garanti à tout moment.
Confédération, organisations d’entraide
Des dispositions particulières s’appliquent aux ressortissants suisses qui travaillent au service de la Confédération ou d’organisations d’entraide privées soutenues de manière substantielle par la Confédération. Ils restent obligatoirement assurés en Suisse pendant leur télétravail transfrontalier ou leur « workation ». Dans ces cas, une déclaration via ALPS n’est pas possible. Une communication informelle à la CFC est toutefois recommandée.
Salariés
En cas de télétravail transfrontalier ou de « workation » dans des États non contractants, le maintien dans l’assurance obligatoire n’est possible que sur la base d’un maintien de l’assurance accordé en vertu du droit suisse. Ce maintien suppose notamment que la personne ait été assurée en Suisse pendant au moins cinq années consécutives immédiatement avant sa mission à l’étranger.
ALPS : choisir le cas « Nouvelle expatriation à l’étranger » (type « Assurance continuée »).
Si le domicile civil reste en Suisse pendant le télétravail transfrontalier ou la « workation », il est généralement possible de renoncer à une demande de maintien de l’assurance. Il est toutefois recommandé d’en informer la CFC.