Interruption de travail / aucune activité lucrative
Vous êtes empêché de travailler en raison d’une atteinte à la santé ? Vous avez une interruption de travail provisoire pour d’autres raisons ? Vous effectuez des engagements dans le cadre du service militaire, de la protection civile, du service civil ou Jeunesse+Sport ? Vous attendez un enfant et vous pouvez bientôt entamer votre congé de maternité ? Ce type de situations a des répercussions sur la couverture d’assurance, le droit aux prestations et l’obligation de cotiser du premier pilier. Sur cette page, vous trouverez des informations détaillées sur l’interruption de travail.
Personnes sans activité lucrative
Que devez-vous faire si vous ne travaillez pas ou peu ? Continuez-vous à être couvert par l’AVS et devez-vous aussi payer des cotisations ? Où devez-vous vous adresser ? Avez-vous droit aux allocations familiales ?
APG (service militaire, jeunesse et sport) (Particuliers)
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, le service de la Croix- Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse + Sport (J+S) ou à des cours pour moniteurs de jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Celui qui sert ou suit des cours pour cadres de J+S reçoit un formulaire de demande APG.
Allocation de maternité (Particuliers)
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité (AMat) les 14 premières semaines, soit 98 jours, suivant la naissance de son enfant. L’allocation de maternité s’élève à 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait immédiatement avant l’accouchement, mais avec un maximum de CHF 220 par jour.
Allocation à l’autre parent (Particuliers)
Au cours des six premiers mois suivant la naissance de l’enfant, le père ou l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent au sens de l’art. 255a, al. 1, CC, exerçant une activité lucrative, a droit à un congé de deux semaines, pendant lequel cette personne touche une allocation pour perte de gain. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus CHF 220 par jour.
Allocation de prise en charge (Particuliers)
Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d'un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident auront désormais la possibilité de prendre un congé de 14 semaines.
Allocation d‘adoption (Particuliers)
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit à un congé d'adoption d'une durée maximale de deux semaines au cours de la première année suivant l'accueil de l'enfant. Pendant ce congé, elles ont droit à une allocation pour perte de gain. L'allocation d'adoption s'élève à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative que le parent a réalisé immédiatement avant l'accueil de l'enfant, mais au maximum à CHF 220 par jour.
Maladie, accident
Un accident ou une maladie peut entraîner une incapacité de travail. Celle-ci peut avoir un impact sur votre obligation de cotiser, votre salaire, et avoir des répercussions sur votre droit aux allocations familiales.
Congé non payé
La prise d’un congé non payé a un impact sur le salaire et influence donc le droit aux allocations familiales.