Affiliation
Tous les employeurs doivent être affiliés à une caisse de compensation et à une caisse d'allocations familiales. Chaque caisse tient un registre dans lequel figurent, avec leurs succursales, tous les employeurs qui lui sont affiliés.
Les caisses de compensation sont tenues de contrôler périodiquement si les employeurs qui leur sont affiliés respectent les dispositions légales en vigueur dans le domaine du 1er pilier et de la caisse d'allocations familiales.
Obligation de s’affilier
Tous les employeurs doivent être affiliés à une caisse de compensation AVS et à une caisse d'allocations familiales. La caisse de compensation tient un registre de ses membres, dans lequel figurent tous les employeurs qui lui sont affiliés.
Procédure d’affiliation
Une procédure de raccordement auprès de la CFC suit une procédure clairement définie et nécessite certaines clarifications.
Contrôle des employeurs
Les caisses de compensation sont tenues de contrôler périodiquement si les employeurs qui leur sont affiliés respectent les dispositions légales en vigueur dans le domaine du 1er pilier et de la caisse d'allocations familiales.
Succursales
En votre qualité d’employeur, vous êtes tenu de déclarer toutes vos succursales à votre caisse de compensation. Ces informations sont inscrites au registre des membres et signalées à tous les fichiers centraux des caisses cantonales.