Allocations familiales (Entreprises)

Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants. Elles comprennent l'allocation pour enfant et l'allocation de formation, ainsi que l’allocation de naissance et l’allocation d’adoption prévues par certains cantons.

En tant qu'employeur affilié avec le modèle d'application «home made», vous prenez en charge la gestion des allocations familiales et des mutations y relatives dans votre entreprise et gérez les dossiers de bénéficiaires de manière autonome.

La loi fédérale sur les allocations familiales prescrit certes des montants minima d'allocations familiales, ce qui n’empêche pas les cantons de prévoir des montants plus élevés pour les allocations pour enfants et de formation professionnelle, ainsi que pour les allocations de naissance et d’adoption. Les cantons disposent en outre de compétences étendues en matière d’organisation et de financement des allocations familiales.

Les allocations familiales sont versées à des enfants résidant à l’étranger pour autant que des conventions internationales le prévoient.

Les bénéficiaires d’allocations familiales et les employeurs participent à la mise en œuvre de la loi sur les assurances sociales. Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues.

L’employeur collabore étroitement avec la caisse d'allocations familiales. Il est donc essentiel de définir clairement les tâches, les processus et les délais. Vous trouverez ici un aperçu des processus liés au versement des allocations familiales, au prélèvement des cotisations et à l’exécution des tâches qui y sont liées.