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Obligation d'informer

Les bénéficiaires d’allocations familiales et les employeurs participent à la mise en œuvre de la loi sur les assurances sociales. Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues.

Informations générales sur l'obligation d'informer

L’employeur ou le bénéficiaire d’allocations familiales doit informer sans délai la caisse d'allocations familiales de tout changement survenu à ce titre.

Fiche informative « obligation d'informer » pour les nouveaux collaborateurs

Cette fiche informative est destinée aux collaborateurs qui ont des enfants de moins de 25 ans donnant un éventuel droit aux allocations familiales (allocations pour enfant, de formation, allocations de naissance ou d’adoption).

Devoir d’informer et de collaborer pour les bénéficiaires d'allocations familiales

Cette information s’adresse aux bénéficiaires d’allocations familiales et les rend attentifs à leur devoir d’informer vis-à-vis de la Caisse d’allocations familiales de la Caisse fédérale de compensation (CAF-CFC).