Allocations pour perte de gain
En cas d’absence brève ou prolongée d’un salarié, diverses démarches s’imposent. Vous trouverez à ce sujet des informations importantes sous la présente rubrique. Par ailleurs, vous en saurez plus sur les effets qu’une absence prolongée peut avoir sur les allocations familiales.
APG (service militaire, jeunesse et sport) (Entreprises)
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse + Sport (J+S) ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Celui qui sert ou suit un cours pour cadres de J+S reçoit un formulaire de demande APG qu’il doit remettre à l’employeur à la fin de son service ou de son cours.
Allocation de maternité (Entreprises)
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité pour les 14 premières semaines (soit 98 jours) suivant la naissance de son enfant. L’allocation de maternité s’élève à 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait immédiatement avant l’accouchement, mais avec un maximum de CHF 220 par jour.
Allocation à l’autre parent (Entreprises)
Au cours des six premiers mois suivant la naissance de l’enfant, le père ou l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent au sens de l’art. 255a, al. 1, CC, exerçant une activité lucrative, a droit à un congé de deux semaines, pendant lequel cette personne touche une allocation pour perte de gain. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus CHF 220 par jour.
Allocation de prise en charge (Entreprises)
Si vous avez des employés dont les enfants souffrent de graves problèmes de santé et qu'ils ont dû interrompre leur emploi pour s'en occuper, vous pouvez soumettre la demande à la CFC.
Allocation d‘adoption (Entreprises)
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit à un congé d'adoption d'une durée maximale de deux semaines au cours de la première année suivant l'accueil de l'enfant. Pendant ce congé, elles ont droit à une allocation pour perte de gain. L'allocation d'adoption s'élève à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative que le parent a réalisé immédiatement avant l'accueil de l'enfant, mais au maximum à CHF 220 par jour.
Invalidité
Le calcul et le versement des prestations de l’AI relèvent de la compétence de la CFC. Les informations relatives à la demande, aux critères à remplir et à l’octroi de prestations de l’AI sont fournies par l’office AI du canton de domicile.
Maladie
Un arrêt de travail par suite de maladie peut fonder un droit à des prestations à titre de compensation du salaire ou à des allocations familiales. Le droit aux prestations implique que l’employeur ait conclu une assurance-maladie pour ses collaborateurs. Pour toute question, adressez-vous à votre assureur-maladie.
Accident
Un arrêt de travail par suite d’accident peut fonder un droit à des prestations à titre de compensation du salaire ou à des allocations familiales.