Travailler à l’étranger
Avez-vous des employés qui sont pour vous temporairement et pour une durée limitée en mission à l’étranger ? Existe-t-il des employés au sein de votre entreprise qui sont de façon durable, voire même pour une durée indéterminée, régulièrement actifs en Suisse et à l’étranger pour vous ? Employez-vous des personnes qui travaillent à l’étranger pour d’autres entreprises ou qui y sont indépendantes ?
Nous vous expliquons comment les interventions à l’étranger ou les activités dans plusieurs pays affectent l’assurance obligatoire et vous informons sur les droits et les obligations les plus importants.
ALPS - Portail pour l´obligation d’assurance dans le contexte international
Les explications suivantes concernant ALPS s’adressent uniquement aux employeurs qui sont membre de la Caisse fédérale de compensation. Les autres employeurs doivent s’adresser à leur caisse de compensation (cantonale ou professionnelle) pour obtenir des informations sur ALPS
Certificat A1, Certificate of Coverage (CoC)
En application de l’accord avec l’UE ou avec l’AELE, la caisse de compensation établi pour des personnes détachées ou exerçant une activité à l’étranger, un certificat A1. Dans le cadre des autres Etats contractants, un Certificate of Coverage (CoC) est établi. Pour les Etats non contractants, un certificat spécial est délivré.
Détachement, voyage d’affaires
Un détachement est en règle générale un événement unique, temporaire et limitée dans le temps.
Travailler dans plusieurs Etats, pluriactivité
Avez-vous des salariés qui exercent leur activité lucrative dans plusieurs Etats ? Employez-vous des personnes domiciliées à l’étranger ? A quelles conditions devez-vous, en tant qu’entreprise domiciliée en Suisse, faire le décompte des cotisations aux assurances sociales avec des autorités étrangères ?
Fonctionnaires, personnes exerçant une fonction publique
L’accord avec l’UE ou l’AELE ainsi que la plupart des autres conventions de sécurité sociale prévoient que les fonctionnaires ou les personnes exerçant une fonction publique restent soumis dans l’Etat dans lequel se trouve le siège de leur unité administrative.
Caisse fédérale de compensation CFC
Affaires internationales
Schwarztorstrasse 59
3003 Berne