Enfants

Les enfants et leur parcours de vie peuvent avoir un impact sur le droit aux prestations (allocations familiales, rentes pour enfant ou rentes d’orphelin) des parents.

Liens

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam)

Accès au registre des allocations familiales (RAFam)

Directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam)

Réglementations cantonales sur les allocations familiales (OFAS)

Directives concernant les rentes (DR)

Mémento

Allocations familiales (6.08)

Allocations familiales dans l’agriculture (6.09)

Informations sur les allocations de formation (61)

Ce mémento informe les employeurs et les spécialistes RH de la nouvelle réglementation en matière d’allocations de formation.

Dernière modification 20.01.2023