Affiliation

Tous les employeurs doivent être affiliés à une caisse de compensation et à une caisse d'allocations familiales. Chaque caisse tient un registre dans lequel figurent, avec leurs succursales, tous les employeurs qui lui sont affiliés.

Les caisses de compensation sont tenues de contrôler périodiquement si les employeurs qui leur sont affiliés respectent les dispositions légales en vigueur dans le domaine du 1er pilier et de la caisse d'allocations familiales.

Dernière modification 20.11.2017

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