Contrôle des employeurs

Les caisses de compensation sont tenues de contrôler périodiquement si les employeurs qui leur sont affiliés respectent les dispositions légales en vigueur dans le domaine du 1er pilier et de la caisse d'allocations familiales.

La Caisse fédérale de compensation a confié à un organisme externe, l’organe de révision des caisses de compensation (Revisionsstelle der Ausgleichskassen, RSA), le soin d’exercer cette fonction. Le site Internet du RSA (en allemand) renseigne sur les objectifs des contrôles d’employeurs, les documents requis ainsi que sur les erreurs les plus fréquentes à rectifier par les réviseurs.

Est-ce que la caisse d'allocations familiales effectue une révision propre des allocations familiales pour les employeurs avec tâches déléguées ?

La caisse d’allocation familiale ou l’organe de révision externe qu’elle mandate contrôle la bonne exécution des tâches et des obligations liées à la gestion des allocations familiales. La caisse d'allocations familiales établit un rapport.

Quels sont les points révisés ?

La révision est orientée vers une stratégie de risques. Les contrôles principaux se basent sur le respect des dispositions légales valables ainsi que l'intégralité et l'actualisation des informations en relation avec le versement des allocations familiales.

Comment les cotisations CAF sont-elles révisées ?

Elles sont révisées lors des contrôles AVS effectués auprès des employeurs.

Dernière modification 01.02.2018

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