Certificat d’assurance

Toute personne assurée en Suisse doit être en possession d’un numéro de sécurité sociale comportant 13 chiffres. Le numéro AVS apparait habituellement sur la carte d'assurance-maladie.

Pour les personnes qui ne possèdent pas de carte d’assurance-maladie ou qui sont en possession d’une telle carte sans le numéro AVS, la Caisse de compensation peut établir un certificat d’assurance AVS.

Les personnes exerçant une activité lucrative salariée peuvent commander leur certificat d’assurance par l’intermédiaire de leur employeur. Les indépendants et les personnes sans activité lucrative s’annoncent à la caisse de compensation cantonale ou à l’agence AVS de leur lieu de domicile.

Les employeurs peuvent commander, pour leurs employés, rapidement et sans grandes formalités, un certificat d’assurance sur le portail Internet gratuit connect.eak. Lors de la commande des certificats d'assurance, un travail particulièrement soigneux est requis de la part de l'employeur. Si elle concerne des ressortissants étrangers, il faut utiliser les données exactes figurant dans leur passeport (nom, prénom, date de naissance, sexe).

Les données figurant sur le certificat d’assurance (nom, prénom, date de naissance, numéro d’assuré) doivent impérativement coïncider avec celles qui sont enregistrées dans votre système de gestion des salaires. Sinon, le risque existe que les revenus communiqués par vos soins soient attribués aux mauvaises personnes et, partant, crédités à des comptes AVS erronés, ce qui pourrait causer plus tard de sérieux problèmes de rente aux intéressés.

Certificat d’assurance contenant des données erronées

Si des salariés attirent votre attention sur le fait que les données figurant sur leur certificat d’assurance sont erronées (fautes d’orthographe dans le nom, date de naissance inexacte), veuillez les renvoyer au formulaire «Demande de rectification des données personnes figurant dans un registre officiel de la Confédération», que les salariés concernés devront remettre eux-mêmes au Contrôle des habitants compétent. La caisse de compensation ne pourra délivrer le certificat d’assurance corrigé qu’une fois que le Contrôle des habitants aura transmis les données correctes au Registre central des assurés.

Dernière modification 21.12.2020

Début de la page

https://www.eak.admin.ch/content/eak/fr/home/Firmen/Personal/versicherungsausweis.html