Applicable Legislation Platform Switzerland (ALPS)

Obligation d’assurance dans le contexte international

Logo ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland )

Les missions professionnelles à court et à long terme (voyages d’affaires, détachements) ainsi qu’une activité lucrative durable dans plusieurs États (pluriactivité) font partie du quotidien professionnel dans un monde marqué par une communication moderne et une mobilité quasi illimitée. 

Souvent, il n’est toutefois pas évident de savoir, en relation avec des activités exercées à l’étranger, où l’on est assuré et quand on est tenu de cotiser le cas échéant. Par ailleurs, l’information ne s’est pas encore suffisamment répandue que les personnes détachées sont en principe tenues d’être en permanence en possession d’un certificat de détachement, même pendant des détachements très brefs. 

Afin de clarifier rapidement et simplement l’obligation d’assurance des collaborateurs actifs à l’étranger, le portail ALPS créé par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est dès à présent disponible pour les employeurs. 

ALPS signifie Applicable Legislation Platform Switzerland et permet aux employeurs de saisir en ligne des demandes de détachement ou des précisions concernant les personnes qui exercent une activité lucrative dans plusieurs États. 

La saisie d’un cas sur ALPS déclenche automatiquement un processus auprès de la caisse de compensation et permet ainsi à l’employeur de mettre à disposition dans les meilleurs délais le certificat requis (par ex. A1) sur ALPS afin de le télécharger. 

Le domaine « obligation d’assurance/internationale » de la Caisse fédérale de compensation a préparé un programme d’introduction adapté aux besoins des employeurs en vue de l’introduction systématique de la plateforme ALPS. Nous nous ferons un plaisir de vous présenter ALPS à la prochaine occasion sous forme d’un atelier dans vos locaux. 

En tant que future interface du système TI européen EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information), la plateforme ALPS apportera à l’avenir une contribution importante pour l’exécution correcte de l’obligation d’assurance. 

Pour convenir d’un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter Monsieur David Menge, responsable du service Cotisations I, 058 465 16 97, david.menge@zas.admin.ch

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Dernière modification 05.03.2019

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Responsable du service Cotisations I

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