Les explications suivantes concernant ALPS s’adressent uniquement aux employeurs qui sont membre de la Caisse fédérale de compensation. Les autres employeurs doivent s’adresser à leur caisse de compensation (cantonale ou professionnelle) pour obtenir des informations sur ALPS.
ALPS est l'abréviation pour Applicable Legislation Platform Switzerland. Les employeurs utilisent cette plateforme pour demander un certificat de détachement (certificat A1, certificate of coverage) confirmant la législation applicable en matière de sécurité sociale pour leurs employés détachés à l'étranger. Les employeurs utilisent également la plateforme ALPS pour notifier à la caisse de compensation toutes les pluriactivités dont ils ont connaissance (employés qui travaillent régulièrement pour un ou plusieurs employeurs dans différents États membres de l'UE ou de l'AELE).
Le service assurance obligatoire/International de la Caisse fédérale de compensation vous propose des ateliers en ligne adaptés aux besoins et requêtes des employeurs en lien avec la thématique ALPS.
Veuillez envoyer vos propositions de dates pour un atelier ou toutes vos questions liées à ALPS à international.eak@zas.admin.ch. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Dernière modification 22.03.2024