Veuvage

La rente de survivants est là pour empêcher que le décès du conjoint ou d’un des parents ne mette financièrement en difficulté le conjoint survivant et les enfants. La perception simultanée d’allocations familiales et d’une rente de survivant est admise.

Vous avez droit à une rente de survivants seulement si la personne décédée pouvait justifier d’au moins une année entière de cotisation.

Il existe trois types de rentes de survivants : la rente de veuve, la rente de veuf et la rente d’orphelin.

La rente de veuve

Si vous êtes mariée et que votre conjoint décède, vous avez droit à une rente de veuve,

  • si vous avez un ou plusieurs enfants – leur âge n’est pas déterminant – lors du décès de votre conjoint. Sont assimilés à vos enfants ceux de votre conjoint décédé qui font ménage commun avec vous et qui donnent droit à une rente d’orphelin. Cela vaut aussi pour les enfants recueillis par vous et votre conjoint, pour autant que vous les adoptiez par la suite, ou
  • si vous avez 45 ans révolus lors du décès de votre conjoint et que vous avez été mariée pendant 5 ans au moins. Si vous avez été mariée plu­sieurs fois, la durée des mariages successifs sera prise en compte lors du calcul de la rente.

Si vous êtes divorcée et que votre ex-conjoint décède, vous avez droit à une rente de veuve,

  • si vous avez des enfants et que le mariage dissous a duré au moins 10 ans, ou
  • si vous aviez plus de 45 ans lors du divorce et que le mariage dissous a duré au moins 10 ans, ou
  • si le cadet de vos enfants a moins de 18 ans lorsque vous atteignez l’âge de 45 ans.

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous avez droit à une rente de veuve tant que le cadet de vos enfants n’a pas 18 ans révolus.

La rente de veuf

Si vous êtes marié ou divorcé et que votre épouse ou ex-épouse décède, vous avez droit à une rente de veuf tant que vous avez des enfants de moins de 18 ans.

La rente d’orphelin

L’AVS accorde une rente d’orphelin aux enfants dont le père ou la mère dé­cède. En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à deux rentes d’orphelin (une par parent décédé). Ce droit s’éteint au 18e anniversaire ou à l’achèvement de la formation, mais au plus tard au 25e anniversaire. Des dispositions spéciales sont applicables aux enfants recueillis.

Rente de survivants en présence d’un partenariat enregistré

Si le partenaire enregistré décède, le partenaire survivant est assimilé à un veuf. Il n’a donc droit à une rente de survivants que s’il a des enfants de moins de 18 ans.

Quand le droit à une rente de survivants prend-il naissance et quand s’éteint-il ?

Le droit à une rente de survivants prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint, de l’ex-conjoint ou de l’un des parents et s’éteint à la fin du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies. Un remariage met fin au droit à la rente de veuve ou de veuf. Le droit à la rente d’orphelin s’éteint au 18e anniversaire ou à l’achèvement de la formation, mais au plus tard au 25e anniversaire.

Voici comment déposer votre demande

Vous pouvez faire valoir votre droit à une rente de survivants auprès de la dernière caisse de compensation qui a encaissé les cotisations AVS de la personne décédée. Les formulaires de demande de rente peuvent être obtenus auprès des caisses de compensation et de leurs agences, ainsi que sur le site www.avs-ai.ch.

Touchez-vous des allocations familiales après d'un veuvage ?

Tout changement d’état civil doit être signalé sans délai à votre employeur car il peut entraîner une modification du droit aux prestations.

Avez-vous encore droit à des allocations familiales ?

Oui, le droit aux allocations familiales est maintenu.

Votre conjoint décédé percevait jusqu’ici des allocations familiales. Y avez-vous droit désormais vous-même ?

Si vous exercez une activité lucrative et que vous atteignez le revenu minimal requis pour toucher des allocations familiales, vous pouvez déposer une demande d’allocations familiales par l’intermédiaire de votre employeur.

Vous n’exercez pas d’activité lucrative. Avez-vous droit à des allocations familiales ?

Annoncez-vous à l’agence AVS de votre lieu de résidence afin qu’elle puisse examiner votre droit.

Dernière modification 24.11.2020

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