Publication périodiquePublié le 12 mai 2026

Cotisations et indemnités

Cap sur la transformation numérique et la continuité des activités

Grâce aux travaux conceptuels menés et à l’orientation stratégique vers les processus numériques, nous avons posé des bases solides et fait progresser la transformation numérique au cours de l’exercice écoulé.

David Menge, responsable section Cotisations et indemnités a. i.

Rétrospective – Continuité et perspectives d’avenir

Nous dressons un bilan positif de l’exercice écoulé, marqué par la consolidation de l’organisation de la section « Cotisations et indemnités » ainsi que par une bonne stabilité opérationnelle, fondée sur des processus et des responsabilités clairement définis. Les volumes et indicateurs traités durant l’exercice sous revue sont restés stables et reflètent la confiance de notre clientèle dans la qualité des prestations fournies. Une augmentation a toutefois été constatée concernant les demandes de clarification relatives à l’assujettissement à l’assurance à l’étranger ainsi qu’aux indemnités APG versées.

Parallèlement aux activités courantes, nous poursuivons notre orientation vers la numérisation, qui structure une part importante de nos décisions. Nous avons posé des bases solides, concrétisé plusieurs idées et préparé les premières étapes visant à piloter la transformation numérique et, à terme, à développer des services numériques attractifs pour nos employeurs affiliés ainsi que pour nos assurées et assurés.

Cotisations des employeurs affiliés

Employeurs affiliés

L’effectif des employeurs affiliés à la CFC reste stable au fil des années. Il comprend notamment de grandes institutions telles que l’Administration fédérale, les tribunaux fédéraux, les établissements proches de la Confédération ainsi que des entreprises d’envergure comme La Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).

Masse salariale annuelle

La masse salariale des employeurs affiliés a augmenté de 1,4 % pour atteindre CHF 16,25 milliards en 2025.

Demandes d’extraits de comptes

Le compte individuel (CI) enregistre les salaires et revenus soumis à cotisations. Les personnes assurées ont la possibilité de demander un extrait de de l’ensemble des comptes individuels tenus à leur nom auprès des différentes caisses de compensation. Depuis 2023, le nombre d’extraits commandés auprès de la CFC a diminué grâce à des informations plus précises publiées sur notre site internet concernant les compétences de notre caisse de compensation.

Contrôles d’employeurs

Les employeurs sont soumis à des contrôles périodiques visant à vérifier le respect des dispositions légales. Les contrôles ont généralement lieu tous les quatre ans et sont réalisés par l’organe de révision des caisses de compensation (RSA).

En 2025, 88 contrôles d'employeurs AVS ont été effectués, dont cinq contrôles spéciaux, effectués en début ou en fin de période à la suite de réorganisations ou de changements de caisse. Le graphique ci-dessous présente les montants des réclamations et restitutions de cotisations issus de ces contrôles.

Obligation d’assurance / Affaires internationales

Les informations nécessaires à la détermination de l’assujettissement à l’assurance sont saisies dans ALPS par les employeurs affiliés ou transmises en ligne par les institutions d’assurance suisses et les assureurs étrangers. ALPS, acronyme de « Applicable Legislation Portal Switzerland », est une plateforme en ligne.

Au cours de l'exercice écoulé, la CFC a traité un total de 5 400 dossiers via la plateforme ALPS.

Détachements

La CFC établit, sur demande, une attestation de détachement pour les personnes assurées temporairement détachées à l’étranger. Dans le contexte de l’UE/AELE, on parle de certificat A1, et, pour les autres États contractants, de Certificate of Coverage (CoC).

Ce document atteste que la personne est assurée en Suisse pour l’ensemble des branches des assurances sociales pendant son engagement à l'étranger.

Durant l’exercice sous revue, le nombre de certificats de détachement délivrés a légèrement reculé par rapport à l’année précédente.

Groupes professionnels spéciaux

Sur demande, la CFC délivre également une attestation relative à l’application du droit suisse des assurances sociales pour les personnes assurées travaillant à l'étranger pour une unité administrative de la Confédération ou pour une institution proche.

Durant l’exercice sous revue, le nombre de certificats délivrés a fortement progressé, soit une hausse de 66 % par rapport à l’année précédente.

Pluriactivité

Une attestation A1 peut également être délivrée aux personnes assurées exerçant une activité à la fois en Suisse et dans un État de l'UE ou de l'AELE. Ce document certifie que la personne est assurée et soumise à l’obligation de cotiser pour l’intégralité de ses revenus, exclusivement Suisse. Durant l’exercice sous revue, la CFC a enregistré 1 542 cas de pluriactivité, soit une hausse de 62 % par rapport à l’année précédente.

Cotisations personnelles

Personnes sans activité lucrative

Le nombre de personnes sans activité lucrative affiliées à la CFC et soumises à l'obligation de cotiser a légèrement diminué par rapport à l’année précédente. Il s'agit principalement de personnes en situation de retraite anticipée et de leurs partenaires.

Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont calculées en fonction de leur fortune et de leurs revenus sous forme de rente.

Indemnités

Allocations pour perte de gain (APG)

Le nombre de prestations décomptées par l’intermédiaire de la CFC a sensiblement augmenté par rapport à l’exercice précédent, entraînant une hausse de 28 % du nombre de dossiers APG traités.

Allocation de maternité

Dans un contexte de baisse persistante à la baisse du taux de natalité en Suisse, le nombre de cas traités au cours de l’exercice sous revue a continué de reculer légèrement.

Allocation à l’autre parent

Après plusieurs années de forte croissance, le nombre de cas a enregistré un léger recul pour la première fois au cours de l’exercice sous revue. En 2025, 2 374 demandes d’allocation de l’autre parent ont été traitées.

Allocation de prise en charge

Les parents devant interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d’un enfant mineur gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de 14 semaines. Au cours de l’exercice sous revue, 38 dossiers ont été traités et des prestations pour un montant total de CHF 361 517 ont été versées. Le droit à la prestation fait l’objet d’une vérification rigoureuse, cette aide étant ciblée et destinée à un usage spécifique.

Allocation d’adoption

Les personnes qui adoptent un enfant de moins de quatre ans ont droit à un congé d’adoption d’une durée maximale de deux semaines. La CFC est l’unique autorité compétente pour la fixation et le versement de cette prestation à l’échelle nationale. Au cours de l’exercice sous revue, 51 dossiers ont été traités et des prestations pour un montant total de CHF 163 781 ont été versées.

Allocations parentales (AMat, AMat GE, AAP, APC, AAdop) : nombre de cas traités

Indemnités journalières AI

Durant l’année sous revue, le nombre de dossiers liés au versement d’indemnités journalières de l’assurance invalidité a légèrement augmenté.