L’employeur coopère étroitement avec la caisse d'allocations familiales dans de nombreux domaines, d’où l’importance de définir clairement les tâches, les processus et les délais. Les différents processus inhérents au versement des allocations familiales et au prélèvement des cotisations ainsi qu’à l’exécution des tâches qui y sont liées sont décrits ici.
Sommaire
Quand l’employeur doit-il transmettre une demande d’allocations familiales ?
Des allocations familiales peuvent être sollicitées en remplissant le formulaire «Demande d’allocations familiales» lorsqu’un salarié avec des enfants entre en service, lorsque la famille d’un salarié s’agrandit (naissance, adoption, etc.) ou lorsque la situation personnelle, financière ou professionnelle d’un salarié a changé.
Comment demander des allocations familiales ?
Remettez-nous à cette fin la demande d’allocations familiales dûment remplie et signée, accompagnée des documents nécessaires.
Les indications figurant sur le formulaire de demande ainsi que dans les documents qui y seront joints permettront de juger à la fois du droit aux allocations et de la compétence de la caisse d'allocations familiales.
Bon à savoir
Tout changement de la situation personnelle, financière et professionnelle peut avoir une incidence sur le droit aux allocations familiales. L’employeur et le bénéficiaire doivent communiquer sans délai à la caisse d'allocations familiales toute modification en rapport avec les allocations familiales.
Quiconque néglige son devoir d’informer et de collaborer devra restituer les prestations indûment perçues. Vous trouverez de plus amples informations sur ces obligations à la rubrique Obligation d’informer.
Prélèvement des cotisations CAF
En principe, les cotisations dues à la caisse d'allocations familiales sont prélevées mensuellement avec les cotisations paritaires (AVS/AI/APG/AC). Les éventuels ajustements des taux de cotisations cantonaux sont communiqués chaque année aux employeurs.
Versement des allocations familiales
Il est d’usage que les allocations familiales soient versées par l’employeur, avec le salaire. La caisse d'allocations familiales rembourse à l’employeur les prestations légales au titre des allocations familiales dans le cadre du décompte principal mensuel.
Dernière modification 19.01.2024