Procédure

L’employeur coopère étroitement avec la caisse d'allocations familiales dans de nombreux domaines, d’où l’importance de définir clairement les tâches, les processus et les délais. Les différents processus inhérents au versement des allocations familiales et au prélèvement des cotisations ainsi qu’à l’exécution des tâches qui y sont liées sont décrits ici.

Quand l’employeur doit-il transmettre une demande d’allocations familiales ?

Des allocations familiales peuvent être sollicitées en remplissant le formulaire «Demande d’allocations familiales» lorsqu’un salarié avec des enfants entre en service, lorsque la famille d’un salarié s’agrandit (naissance, adoption, etc.) ou lorsque la situation personnelle, financière ou professionnelle d’un salarié a changé.

Comment demander des allocations familiales ?

Remettez-nous à cette fin la demande d’allocations familiales dûment remplie et signée, accompagnée des documents nécessaires.

Les indications figurant sur le formulaire de demande ainsi que dans les documents qui y seront joints permettront de juger à la fois du droit aux allocations et de la compétence de la caisse d'allocations familiales.

Bon à savoir

Tout changement de la situation personnelle, financière et professionnelle peut avoir une incidence sur le droit aux allocations familiales. L’employeur et le bénéficiaire doivent communiquer sans délai à la caisse d'allocations familiales toute modification en rapport avec les allocations familiales.

Quiconque néglige son devoir d’informer et de collaborer devra restituer les prestations indûment perçues. Vous trouverez de plus amples informations sur ces obligations à la rubrique Obligation d’informer.

Prélèvement des cotisations CAF

En principe, les cotisations dues à la caisse d'allocations familiales sont prélevées mensuellement avec les cotisations paritaires (AVS/AI/APG/AC). Les éventuels ajustements des taux de cotisations cantonaux sont communiqués chaque année aux employeurs.

Versement des allocations familiales

Il est d’usage que les allocations familiales soient versées par l’employeur, avec le salaire. La caisse d'allocations familiales rembourse à l’employeur les prestations légales au titre des allocations familiales dans le cadre du décompte principal mensuel.

Mémento

Fiche informative – Demande de numéro AVS (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 320 kB, 22.12.2020)Actuellement, le numéro AVS n‘est mentionné ni sur l‘acte de naissance ni dans le livret de famille.

Fiche informative – Allocations de formation professionnelle (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 130 kB, 22.12.2020)Vous vous demandez si votre enfant est considéré comme étant en formation au sens de l’AVS ?

Fiche informative – Echange de données (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 130 kB, 22.12.2020)Les employeurs en gestion déléguée annoncent à la CAF-CFC à la fin de chaque mois l’état des allocations familiales actuelles pour le registre des allocations familiales.

Fiche informative – Versement à tiers (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 196 kB, 22.12.2020)Saviez-vous que la loi sur les allocations familiales prévoit la possibilité d’un versement à tiers ?

Fiche informative – Registre des allocations familiales (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 221 kB, 22.12.2020)Le registre des allocations familiales (RAFam) a été mis en service le 1er janvier 2011 et est actualisé chaque jour avec les données électroniques transmises par les organes d’exécution.

Fiche informative – Enfants à l’étranger (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 161 kB, 22.12.2020)De quelle manière faut-il prendre en considération le droit aux allocations pour les collaborateurs dont les enfants sont domiciliés à l’étranger?

Fiche informative – Devoir de collaborer (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 150 kB, 22.12.2020)Tous les changements personnels, financiers ou professionnels doivent être annoncés sans délai à l‘employeur !

Fiche informative – Décompte forfaitaire (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 253 kB, 22.12.2020)Les employeurs «home made» ont la possibilité de compenser les prestations d’allocations familiales avec les cotisations dues. Le montant forfaitaire est défini par l’employeur pour chaque canton et peut être adapté en cours d’année lors de changements importants.

Fiche informative – Procédure en deux étapes (Non accessible aux personnes handicapées.) (PDF, 245 kB, 22.12.2020)Pour les refus et les restitutions, la CAF-CFC applique la procédure en deux étapes. De quoi s’agit-il ?

Dernière modification 24.11.2020

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