La nouvelle structure organisationnelle a permis de renforcer notre efficacité et d’améliorer la collaboration entre nos équipes. Elle a également favorisé le partage des connaissances et contribué au développement continu de nos compétences.
Christoph Brunschwiler, Responsable section Cotisations et indemnités
Sommaire
Rétrospective – développement durable et stabilité des membres affiliés
L’année écoulée a été marquée par une continuité opérationnelle solide, mais aussi par des changements importants dans notre organisation. Plusieurs mesures structurelles ont été mises en place, visant à optimiser nos processus internes et à préparer des solutions pérennes pour l'avenir, notamment en termes de ressources humaines. L’intégration de l’équipe Indemnités journalières/APG au sein de la section des Cotisations a permis une gestion plus cohérente et fluide des ressources, tout en assurant une continuité de service d’excellence
Outre nos activités régulières, un accent particulier a été mis sur la documentation et le transfert des connaissances. Ces initiatives sont essentielles pour garantir la stabilité de nos prestations à long terme, et continuer ainsi à offrir un service de qualité à nos clients.
Cotisations des employeurs affiliés
Employeurs affiliés
L’effectif des employeurs affiliés à la CFC reste stable au fil des années. Parmi ces membres, on retrouve de grandes institutions telles que l'Administration fédérale, les tribunaux fédéraux, les établissements proches de la Confédération, ainsi que des entreprises de grande envergure comme la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).
Masse salariale annuelle
La masse salariale des employeurs affiliés a augmenté de 2 % pour atteindre CHF 16 milliards en 2024.
Demandes d’extraits de comptes
Le compte individuel (CI) enregistre les salaires et revenus soumis à cotisations. Les assurés et assurées ont la possibilité de demander un extrait de tous les comptes individuels qui sont tenus pour eux auprès des différentes caisses de compensation.
En 2024, le nombre de demandes d'extraits de comptes a diminué, grâce à une adaptation des processus internes : lors de la demande en ligne, il est désormais nécessaire de sélectionner explicitement la caisse de compensation gérant le compte. Le système effectue ensuite une vérification avant de valider la demande. Cette optimisation a permis de réduire le nombre de demandes erronées émanant de personnes qui ne disposent pas d’un compte actif auprès de la CFC.
Contrôles d’employeurs
Les employeurs sont soumis à des contrôles périodiques sur le respect des dispositions légales. Les contrôles ont généralement lieu tous les quatre ans et sont réalisés par l’organe de révision des caisses de compensation (RSA).
En 2024, 78 contrôles d'employeurs AVS ont été effectués, dont cinq contrôles spéciaux (effectués en début et fin de période à la suite de réorganisations ou de changements de caisse). Le graphique ci-dessous présente les montants des réclamations et restitutions de cotisations issus de ces contrôles.
Obligation d’assurance / Affaires internationales
Afin de déterminer l'obligation d'assurance, les employeurs affiliés ou les organismes d'assurance étrangers ont la possibilité de transmettre les informations en ligne sur ALPS. ALPS ou « Applicable Legislation Portal Switzerland », est une plateforme en ligne.
Au cours de l'exercice écoulé, la CFC a traité un total de 3 869 dossiers via la plateforme ALPS.
Détachements
La CFC établit, sur demande, une attestation de détachement pour les assurés et assurées détachés temporairement à l’étranger. Dans le contexte de l'UE/AELE, on parle de certificat A1, et en relation avec d'autres États contractants, de Certificate of Coverage (CoC).
Ce document atteste que la personne est assurée en Suisse pour l’ensemble des branches des assurances sociales pendant son engagement à l'étranger. En 2024, la CFC a intensifié ses efforts de sensibilisation auprès des employeurs, incluant des formations spécifiques sur ce sujet. Cela a permis une augmentation du nombre d’attestations de détachement de 35 par rapport à l’année précédente, portant le total à 884.
Groupes professionnels spéciaux
Sur demande, la CFC délivre également une attestation relative à l’application du droit suisse des assurances sociales pour les assurés et assurées travaillant à l'étranger pour une unité administrative de la Confédération ou pour une institution proche. En 2024, le nombre d’attestations a augmenté d’environ 22 % par rapport à l’année précédente.
Pluriactivité
Une attestation A1 peut également être délivrée aux assurés et assurées exerçant une activité à la fois en Suisse et dans un État de l'UE ou de l'AELE. Ce document certifie que la personne est assurée et soumise à l’obligation de cotiser pour l’intégralité de ses revenus, et ce uniquement en Suisse. En 2024, la CFC a enregistré 950 cas de pluriactivité, soit une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente.
Cotisations personnelles
Personnes sans activité lucrative
Le nombre de personnes sans activité lucrative affiliées à la CFC et soumises à l'obligation de cotiser a légèrement diminué par rapport à l’année précédente. Il s'agit principalement de personnes en retraite anticipée et de leurs partenaires.
Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont calculées en fonction de leur fortune et de leur revenu sous forme de rente.
Indemnités
Allocations pour perte de gain (APG)
Le nombre de cas d’allocations pour perte de gain traités en 2024 a légèrement diminué par rapport à l’année précédente. Cette évolution est principalement liée au nombre d’ordres de marche, un facteur susceptible d’entraîner des fluctuations d'année en année.
À l’avenir, un accent particulier sera mis sur la digitalisation dans le domaine des APG. L’adaptation des processus est prévue par étapes, dès 2026, et promet une simplification significative pour toutes les parties concernées.
Allocation de maternité
Le nombre de cas traités en 2024 a légèrement diminué par rapport à l’année précédente. Cette évolution reflète les tendances démographiques, notamment le taux de natalité et la répartition des sexes au sein de l’administration fédérale. Le nombre de cas reste cependant dans la fourchette attendue.
Allocation à l’autre parent
En 2024, 2 794 demandes d’indemnité pour l’autre parent ont été traitées. Après une forte augmentation au cours des années précédentes, le nombre de cas s’est stabilisé à un niveau élevé. Cette prestation est désormais largement connue et bien établie dans le catalogue des prestations.
Allocation de prise en charge
Les parents devant interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d’un enfant mineur gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de 14 semaines.
En 2024, 50 cas ont été traités, et des prestations d’un montant total de CHF 351 370 ont été versées. Le droit à cette prestation est soigneusement examiné, car elle constitue une aide ciblée, dédiée à un objectif précis.
Allocation d’adoption
Les personnes qui adoptent un enfant de moins de quatre ans ont droit à un congé d’adoption d’une durée maximale de deux semaines. La CFC est l’unique autorité compétente pour la fixation et le versement de cette prestation à l’échelle nationale.
En 2024, 29 cas ont été traités, et des prestations d’un montant total de CHF 71 745 ont été versées.
Allocations parentales (AMat, AMat GE, AAP, APC, AAdop) : nombre de cas traités
Indemnités journalières AI
Le volume des cas traités en 2024 est resté stable.
Dernière modification 14.05.2025