La loi fédérale sur les allocations familiales prescrit certes des montants minima d'allocations familiales, ce qui n’empêche pas les cantons de prévoir des montants plus élevés pour les allocations pour enfants et de formation professionnelle, ainsi que pour les allocations de naissance et d’adoption. Les cantons disposent en outre de compétences étendues en matière d’organisation et de financement des allocations familiales.
Sommaire
Fonds de surcompensation entre les caisses d’allocations familiales
La majorité des cantons prévoit une compensation des charges entre leurs caisses d’allocations familiales. Cette procédure vise à équilibrer en tout ou partie les écarts de charges financières entre les diverses caisses. Les cantons connaissent différents modèles de calcul.
Cette carte montre la réglementation en vigueur dans chaque canton en matière de compensation des charges
Autres tâches
Un certain nombre de cantons a délégué aux caisses d'allocations familiales le prélèvement des cotisations à divers fonds (par ex. fonds en faveur de la formation professionnelle, fonds pour la famille, etc.). Les entreprises et leurs succursales qui exercent leur activité dans ces cantons sont soumises à cotisations.
Cette carte montre les tâches déléguées aux caisses d'allocations familiales dans chaque canton
Financement des allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
Dans leur majorité, les cantons financent eux-mêmes et en totalité les allocations familiales destinées aux personnes sans activité lucrative. Les cantons suivants prévoient une contribution des personnes sans activité lucrative (en pourcentage de leurs cotisations à l’AVS) au financement de leurs allocations familiales.
Cette carte montre la participation au financement des allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
Cotisations CAF
La caisse d'allocations familiales fixe un taux de cotisation unique par canton. La perception des contributions pour les autres tâches et les fonds de surcompensation y sont incluses et ne sont pas facturées séparément.
Dernière modification 19.01.2023