D’année en année, la proportion de données transmises par voie électronique augmente, ce qui représente pour nous un allègement dans le traitement des données. Le développement continu des interfaces et des canaux numériques restera à l'avenir une tâche centrale et permanente d'une grande importance.
Christoph Brunschwiler, Responsable section Cotisations
Sommaire Cotisations
Rétrospective du point de vue des Cotisations – une évolution stable après la pandémie
Au cours de l’année sous revue, la masse salariale totale des employeurs affiliés a légèrement augmenté pour dépasser les CHF 15 milliards. Et ce malgré le départ de plusieurs employeurs affiliés pour la fin de l’année.
La fin de la pandémie a marqué un retour à la normale au sein des différents secteurs d’activités. Le volume des cas traités dans le domaine de l’obligation d’assurance / affaires internationales (détachements et activités multiples) a ainsi à nouveau augmenté, en raison d’une hausse de la mobilité de la main d’œuvre.
Domaine d’activité
Parmi les nombreuses tâches de la section des Cotisations figurent la fixation des cotisations paritaires et personnelles à l'AVS, la facturation des cotisations de la Caisse d'allocations familiales ainsi que l'examen des conditions d'affiliation à l’assurance obligatoire.
La CFC tient et gère en outre le registre des affiliés ainsi que les 'comptes individuels' (CI) des personnes assurées.
La section des Cotisations ordonne également les contrôles réguliers d’employeurs prescrits par la loi et redistribue le produit de la taxe sur le CO2.
Cotisations employeurs
Employeurs affiliés
L’effectif des membres affiliés de la CFC est resté stable au cours des dernières années. Parmi les membres affiliés figurent de grandes institutions telles que l'Administration fédérale, la Poste Suisse ou les Chemins de fer fédéraux suisses CFF.
Masse salariale annuelle
La masse salariale des employeurs affiliés n’a cessé d’augmenter ces cinq dernières années. Au cours de l’année sous revue, la CFC a enregistré une légère augmentation : la masse salariale totale dépasse CHF 15 milliards.
Demandes d’extraits de comptes
Le compte individuel (CI) enregistre les salaires et revenus soumis à cotisations. Les assurés peuvent demander des extraits de tous les comptes individuels tenus pour eux auprès des différentes caisses de compensation. L’année dernière, la CFC a envoyé 8342 extraits de comptes aux assurés. Ce chiffre représente une augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente.
Contrôles d’employeurs
Les employeurs sont soumis à des contrôles périodiques sur le respect des dispositions légales. Les contrôles ont en principe lieu tous les quatre ans et sont effectués par l’organe de révision des caisses de compensation (RSA).
En 2022, 65 contrôles d'employeurs AVS ont été effectués au total, dont un tiers auprès d'unités administratives de la Confédération ainsi que 9 contrôles spéciaux (contrôles initiaux et finaux suite à des réorganisations et à des changements de caisse).
Obligation d’assurance / Affaires internationales
Détachements
La CFC établit, sur demande, une attestation de détachement (attestation A1) pour les assurés détachés temporairement à l’étranger.
Celle-ci prouve que la personne détachée reste assurée en Suisse pour toutes les branches des assurances sociales pendant son engagement à l'étranger. Au cours de l’année sous revue, la CFC a délivré 690 attestations de détachement, soit une augmentation d’environ 120 % par rapport à l’année précédente.
Groupes professionnels spéciaux
Sur demande, la CFC délivre également une attestation A1 aux assurés travaillant à l'étranger pour une unité administrative de la Confédération ou pour une institution proche de la Confédération. La CFC a délivré 1057 attestations au cours de l'année sous revue pour ces groupes professionnels particuliers.
Pluriactivité
Une attestation A1 peut également être délivrée aux assurés qui exercent une activité à la fois en Suisse et dans un État de l'UE ou de l'AELE. L’attestation prouve que la personne est assurée et soumise à l’obligation de cotiser pour la totalité de ses revenus, et ce uniquement en Suisse. En 2022, la CFC a enregistré 1137 cas de pluriactivité. Ce chiffre correspond au niveau d'avant la pandémie.
Cotisations personnelles
Personnes sans activité lucrative
Le nombre de personnes sans activité lucrative affiliées à la CFC et soumises à l'obligation de cotiser a légèrement diminué par rapport à l’année précédente, pour atteindre 6044 au cours de l’année sous revue. Il s'agit principalement des personnes en retraite anticipée et leurs partenaires.
Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont calculées sur la base de leur fortune et de leur revenu sous forme de rente.
Redistribution de la taxe sur le CO2
La taxe sur le CO2 est une taxe d'incitation qui est prélevée depuis janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel. Environ deux tiers des recettes de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et à l'économie. La restitution aux entreprises se fait par le biais des caisses de compensation sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui fixe chaque année le facteur de répartition.
La redistribution est proportionnelle à la masse salariale AVS décomptée. En 2022, la CFC a versé à ses membres affiliés une somme de CHF 16,2 millions au total.
Dernière modification 01.06.2023