Le oui à la réforme AVS 21 au 1er janvier 2024 et à l’introduction de l’allocation d’adoption au 1er janvier 2023 sont deux décisions populaires dont la mise en œuvre sollicite particulièrement la section des Prestations.
Carlo Natale, Responsable section Prestations
Sommaire Prestations
Rétrospective du point de vue des Prestations – ou comment sauter d’un défi à l’autre
La réforme AVS 21 est avant tout associée à la stabilisation financière de l'AVS et à l'uniformisation de l'âge de référence à 65 ans tant pour les hommes que pour les femmes. La flexibilisation du départ à la retraite est quant à elle souvent oubliée. Or la réforme offre aux futurs retraités une palette de nouvelles options à cet égard. On pense notamment à l’anticipation et à l’ajournement partiel de la rente qui pourront être mensualisés à raison de 20 à 80 %. La réforme représente à la fois un avantage pour les retraités, et un défi important pour les collaborateurs et collaboratrices du service des rentes. Les préparatifs en vue d’une mise en œuvre de la réforme dans les délais ont déjà débuté.
En 2021, le Parlement a décidé d'introduire une allocation d'adoption dans toute la Suisse. Dans le courant de l’année 2022, l'OFAS et les organes d'exécution ont décidé que cette nouvelle prestation serait gérée uniquement par la CFC, pour toute la Suisse, en raison du faible nombre de cas attendus. Une telle gestion centralisée est une nouveauté pour la Suisse. C’est pourquoi la planification de la mise en œuvre a pris beaucoup de temps à la CFC durant l'année sous revue. Après l'introduction de l'allocation de paternité et de l'allocation pour frais de garde, c'est un nouveau défi qui attend les collaboratrices et les collaborateurs du secteur des indemnités journalières. Il est d'autant plus important que la section Prestations puisse compter sur des collaboratrices et collaborateurs de longue date, disposant d'une solide expérience.
Chiffres clés AVS et AI
Prestations AVS/AI et calculs prévisionnels de rentes
Dans le domaine de l’AVS, les prestations versées se sont montées à CHF 1962 millions (contre CHF 1950 millions l'année précédente). Les prestations AI ont quant à elles diminué de CHF 5 millions par rapport à l'année précédente et se sont élevées à CHF 117 millions. La demande de calculs prévisionnels de rentes est restée stable, avec environ 3000 demandes.
Prestations AVS
Prestations AI
Calculs prévisionnels de rentes
| Genre de prestations AVS | 2021 | 2022 |
|---|---|---|
| Rentes de vieillesse | 78778 | 79283 |
| Rentes compl. conjoint | 12 | 10 |
| Rentes pour enfant | 754 | 814 |
| Rentes de veuve/veuf | 2041 | 2023 |
| Rentes d‘orphelin | 639 | 620 |
| Allocations pour impotents | 2904 | 2860 |
| Total | 85128 | 85610 |
| Genre de prestations AI | 2021 | 2022 |
|---|---|---|
| Rentes d’invalidité | 3960 | 3805 |
| Rentes pour enfant | 949 | 912 |
| Allocations pour impotents | 308 | 315 |
| Total | 5217 | 5032 |
Indemnités journalières AI
749 cas d’indemnités journalières AI ont été traités en 2022. En comparaison avec les années précédentes, le nombre de cas se situe dans une fourchette de 740 à 840 cas.
Allocations pour perte de gain
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, le service de la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse + Sport (J+S) ou à des cours pour moniteurs de jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain. Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’indemnité de base s’élève en principe à 80 % du revenu moyen obtenu avant l’entrée en service, l'indemnité totale ne pouvant toutefois pas dépasser le montant maximal.
20281 demandes d’APG ont été traitées en 2022, un nombre légèrement en baisse par rapport à l'année précédente. CHF 28,4 millions d’indemnités APG ont été versés aux assurés et aux employeurs en 2022 (contre CHF 33,5 l’année précédente).
Allocations corona-perte de gain
Alors qu’en 2021, plus de 4000 demandes ont été traitées et près de CHF 6,7 millions de prestations versées, seules 1633 demandes ont été traitées au cours de l’année 2022. La fin des prestations corona-perte de gain a permis d’alléger le travail quotidien de la section Prestations.
Allocation de maternité
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines, soit 98 jours, suivant la naissance de son enfant. Jusqu’à un salaire maximal de CHF 8250 par mois, L’allocation de maternité se monte à 80 % du revenu moyen de l’activité réalisé avant l’accouchement.
Après un record de 1700 demandes d’allocations de maternité en 2021, le nombre de demandes traitées en 2022 est revenu au niveau de 2020. La même évolution peut être constatée pour l’assurance en cas de maternité dans le canton de Genève. Sur un montant total de CHF 24,58 millions de prestations de maternité versées, la part concernant l’assurance en cas de maternité dans le canton de Genève s’élève à 0,5 %.
Allocation de paternité
Les pères ont droit à un congé de paternité de deux semaines (14 jours au maximum) qui peut être pris dans les six mois suivant la naissance de leur enfant. L’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, à concurrence du montant maximal.
Au cours de cette deuxième année suivant l’introduction de l'allocation de paternité, le nombre de demandes traitées a augmenté de manière significative. Avec 2830 cas traités et des prestations dépassant CHF 7,2 millions (CHF 3,0 millions en 2021), l'augmentation par rapport à l’année précédente représente environ 140 %. Il s'avère que le volume de cas traités pour l'allocation de paternité est nettement plus élevé que pour l'allocation de maternité. Cette tendance s'explique par le fait que les employeurs affiliés à la CFC emploient proportionnellement plus d'hommes que de femmes dans la tranche d'âge concernée.
Allocation de prise en charge
Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s’occuper d’un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident ont droit à un congé de 14 semaines.
L'allocation de prise en charge ayant été introduite en cours d’année 2021, soit au 1er juillet 2021, une comparaison des chiffres par rapport à l’année sous revue n'est pas pertinente.
Les premières expériences acquises montrent cependant que le travail de clarification pour la détermination du droit à l'allocation est relativement élevé. Des prestations pour un montant total de CHF 0,41 million ont été versées au cours de l’année sous revue.
Allocations parentales (AMat, AMat GE, APat, APC) : nombre de cas traités
Dernière modification 01.06.2023