Accident

Un arrêt de travail par suite d’accident peut fonder un droit à des prestations à titre de compensation du salaire ou à des allocations familiales.

Pour faire valoir un droit aux prestations d’un assureur-accidents (par ex. Suva), il faut toujours présenter une déclaration d’accident. Pour toute question, adressez-vous à votre assureur-accidents ou, pour les accidents dont sont victimes des personnes en service dans l’armée, la protection civile ou le service civil, à l’assurance militaire.

Quelles sont les conditions à remplir pour toucher des allocations familiales en cas d’accident ?

Si un salarié est empêché de travailler, les allocations familiales sont versées, dès le début de l'empêchement de travailler, pendant le mois en cours et les trois mois suivants, même si le droit légal au salaire a pris fin.

A l’expiration de cette période, le droit aux allocations familiales ne persiste que si le revenu minimal requis pour les toucher est réalisé. Les indemnités journalières de l’assurance-accidents ne sont pas soumises à l’obligation de payer des cotisations à l’AVS et ne sont donc pas incluses dans le calcul.

Dernière modification 20.11.2017

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