Même après le départ à la retraite, il faut continuer à garantir la couverture dans l’AVS. Informez-vous donc en temps utile avant le passage à la retraite sur les implications en matière d’AVS.
Lors du passage à la retraite, l’obligation de payer des cotisations AVS continue d’exister dans certains cas. Si cette obligation n’est pas remplie, il y a un risque de lacunes dans la couverture d’assurance et de réduction de la rente de vieillesse.
Dans les cas suivants, il faut continuer à verser des cotisations à l’AVS même après le départ à la retraite :
Passage à la retraite avant l’âge ordinaire de la retraite
Si vous partez à la retraite d’une manière anticipée, vous restez en général soumis à l’obligation de cotiser en Suisse jusqu’au moment où vous atteignez l’âge normal de la retraite (les femmes jusqu’à 64 ans et les hommes jusqu’à 65 ans). L’inscription auprès d’une caisse de compensation incombe à la personne assurée. Vous trouverez d’autres informations dans la rubrique Aucune activité lucrative.
Travailler à l’âge de la retraite
Si vous continuez à exercer une activité lucrative au-delà de l’âge de la retraite, vous restez soumis à l’obligation de cotiser à l’AVS. Vous êtes toutefois exempté de l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage AC. Vous bénéficiez en outre d’une franchise de CHF 1’400 par mois, soit CHF 16’800 par an sur vos revenus. Cela signifie que vous ne devez pas payer de cotisations jusqu’à cette limite.
Vous trouverez ci-après une série de mémentos abordant différentes situations de vie.
Questions et réponses (FAQ)
Jusqu’à quand dois-je payer des cotisations AVS ?
Je travaille à temps partiel (moins de 50 %). Pourquoi dois-je quand même payer des cotisations AVS comme les personnes sans activité lucrative ?
Je suis préretraité(e), mais mon/ma conjoint(e) continue de travailler. Dois-je quand même payer des cotisations comme si je n'avais pas d'activité professionnelle ?
Que signifie être « durablement actif à plein temps » au sens de l’AVS ?
Quel est le montant des cotisations AVS/AI/APG que je dois payer en tant que per-sonne sans activité lucrative ?
Comment payer les cotisations en tant que personne sans activité lucrative ?
Jusqu’à quand dois-je payer des cotisations AVS ?
La réforme AVS 21 instaure un même âge de la retraite pour les femmes et les hommes, soit 65 ans. Cet âge servira de valeur de référence pour un départ à la retraite flexible et sera donc désormais appelé âge de référence. L'obligation de cotiser prend fin lorsque vous atteignez l'âge de référence.
Lors d’un départ à la retraite anticipée ou si le versement de la rente AVS est anticipé, l'obligation de cotiser est maintenue jusqu'à l'âge de référence.
Je travaille à temps partiel (moins de 50 %). Pourquoi dois-je quand même payer des cotisations AVS comme les personnes sans activité lucrative ?
Vous n'êtes pas tenu(e) de cotiser si les cotisations versées avec votre activité lucrative atteignent la cotisation minimale (le double de la cotisation minimale pour les personnes mariées et les personnes vivant en partenariat enregistré) et représentent plus de la moitié des cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative. Pour être exempté de l'obligation de cotiser, vous devez remplir ces deux conditions.
Je suis préretraité(e), mais mon/ma conjoint(e) continue de travailler. Dois-je quand même payer des cotisations comme si je n'avais pas d'activité professionnelle ?
Si votre conjoint(e) exerce durablement une activité lucrative à plein temps au sens de l'AVS et si ses cotisations issues de l'activité lucrative (y compris la part de l'employeur) atteignent le double de la cotisation minimale, vous ne devez pas payer de cotisations AVS. Si votre conjoint(e) n'exerce pas durablement une activité lucrative à plein temps, en plus du double de la cotisation minimale, la moitié des cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative doit être atteinte (voir point ci-dessus).
Que signifie être « durablement actif à plein temps » au sens de l’AVS ?
Une personne est considérée comme exerçant durablement une activité lucrative à plein temps, si elle exerce son activité lucrative durant la moitié du temps usuellement consacré au travail pendant au moins neuf mois par an.
Quel est le montant des cotisations AVS/AI/APG que je dois payer en tant que personne sans activité lucrative ?
Le montant des cotisations dépend de votre situation financière personnelle. La fortune et le revenu acquis sous forme de rente (p. ex. rentes et pensions de toutes sortes, les indemnités journalières de maladie et d'accident, les pensions alimentaires, les versements réguliers de tiers, etc.) servent de base au calcul des cotisations.
Pour les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré, les cotisations sont calculées - indépendamment du régime matrimonial - sur la base de la moitié de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente du couple. Il n'est pas possible de payer volontairement des cotisations supplémentaires.
Comment payer les cotisations en tant que personne sans activité lucrative ?
Sur la base de vos propres indications, la caisse de compensation calcule et fixe provisoirement les acomptes de cotisations pour l’année en cours. Les acomptes de cotisations sont facturés (pour trois mois) à la fin de chaque trimestre. Vous pouvez également régler les factures par eBill. L'inscription à eBill se fait dans votre portail financier. Les clients de PostFinance peuvent également payer les factures par le système de recouvrement direct Swiss Direct Debit (prélèvement CH-DD).
Les cotisations définitives seront fixées avec une décision une fois que la caisse de compensation aura reçu l’avis d’imposition de l’administration fiscale cantonale des impôts. Sur la base de cette communication fiscale, la différence entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitives est calculée, le solde sera facturé ou le trop-payé remboursé.
Dernière modification 26.01.2023