Aucune activité lucrative

Que devez-vous faire si vous ne travaillez pas ou peu ? Continuez-vous à être couvert par l’AVS et devez-vous aussi payer des cotisations ? Où devez-vous vous adresser ? Avez-vous droit aux allocations familiales ?

Les personnes sans activité lucrative doivent payer des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG à compter du 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. L’obligation de cotiser s’éteint si l’âge ordinaire de la retraite est atteint (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Les années de cotisations manquantes peuvent conduire à une réduction de la rente.

Qui est considéré comme sans activité lucrative ?

L’AVS fait la distinction entre les personnes exerçant une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative.

Sont considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel ou dont le revenu est minime, notamment :

  • les personnes en retraite anticipée,
  • les bénéficiaires de rentes AI,
  • les conjoints des personnes retraitées (ainsi que les partenaires de partenariats enregistrés),
  • les veufs,
  • les étudiants,
  • les globe-trotters,
  • les personnes divorcées,
  • les chômeurs en fin de droits.

Travailleurs à temps partiel

Sont aussi considérés comme des personnes sans activité lucrative obligées de cotiser les assurés

  • qui exercent une activité lucrative mais dont les cotisations annuelles provenant de l’activité lucrative, cotisations de l’employeur comprises, sont inférieures à la cotisation minimale légale,
  • qui n’exercent pas durablement d’activité lucrative à plein temps et dont les cotisations provenant de l’activité lucrative, cotisations de l’employeur comprises, sont inférieures à la moitié des cotisations qu’ils devraient payer en tant que personnes sans activité lucrative. Sont considérées comme telles les personnes qui exercent une activité lucrative durant moins de 9 mois par an ou durant moins de 50 % du temps habituellement consacré au travail.

Dois-je payer des cotisations si mon conjoint exerce une activité lucrative ?

Vous n’avez pas à payer de cotisations si votre conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale. Cela vaut aussi pour l’année de conclusion ou de dissolution du mariage.

Inscription en tant que personne sans activité lucrative auprès de la Caisse fédérale de compensation

En principe, l’assuré doit s’occuper lui-même de son inscription en tant que personne sans activité lucrative. Pour être affilié à la Caisse fédérale de compensation, il faut remplir les conditions suivantes :

  • vous avez 58 ans révolus ou atteindrez cet âge durant l’année de votre mise à la retraite,
  • votre dernier employeur était affilié à la Caisse fédérale de compensation.

Les assurés préretraités qui ne remplissent pas ces deux conditions doivent s’adresser soit à la caisse cantonale de compensation AVS, à l’agence AVS de leur domicile ou à la caisse de compensation professionnelle à laquelle leur dernier employeur était affilié.

Cotisations des personnes sans activité lucrative

La fortune et le revenu annuel acquis sous forme de rente, multiplié par 20, sont déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG. Il faut verser au moins la cotisation minimale. La cotisation maximale correspond à la cotisation minimale multipliée par 50. Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente.

La caisse de compensation perçoit en outre des frais administratifs de 5 % maximum sur les cotisations AVS/AI/APG.

Si des personnes sans activité lucrative ont également payé des cotisations AVS/AI/APG sur le revenu d’une activité lucrative, elles peuvent demander que ces cotisations soient déduites de celles qui sont dues en tant que personne sans activité lucrative. Il faut introduire à cet effet une demande écrite auprès de la caisse de compensation.

Le Centre d’information AVS/AI met à disposition module de calcul en ligne des cotisations des personnes sans activité lucrative.

Avez-vous droit aux allocations familiales ?

Les allocations familiales pour personnes sans activité lucrative sont liées à certaines conditions. Pour vérifier si vous avez droit à des allocations familiales en tant que personne sans activité lucrative, vous devez vous adresser à l’agence AVS de votre domicile.

Si une autre personne (par ex. l’autre parent) peut faire valoir pour le même enfant un droit à des allocations familiales en tant que personne qui exerce une activité lucrative, ce droit prévaut.

Dernière modification 13.02.2020

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