Maladie, accident

Un accident ou une maladie peut provoquer une incapacité de travail et avoir un impact sur votre obligation de cotiser, resp. sur votre salaire et de ce fait, influencer aussi le droit aux allocations familiales.

Aucune cotisation à l’AVS/AI/APG n’est perçue sur des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.

Si vous percevez des indemnités journalières pendant une longue période au cours d’une année civile, il est recommandé de contacter la caisse de compensation AVS. Il se peut en effet que vous ne vous acquittiez pas de votre obligation de cotiser pendant l’année en question et qu’il y ait un risque de lacunes de cotisations, ce qui peut avoir comme conséquence une réduction de votre rente AVS ultérieure ou, en cas d’invalidité, de votre rente AI.

Vous êtes en incapacité de travail depuis deux mois. Avez-vous encore droit aux allocations familiales ?

Votre droit aux allocations familiales naît et expire avec le droit au salaire. En cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident par exemple, les allocations familiales vous sont versées pour le mois au cours duquel l’incapacité de travail est survenue et pour les trois mois qui suivent, indépendamment du paiement d’un salaire ou d’une prestation d’assurance.

Que se passe-t-il au terme du mois en cours et des trois mois qui suivent ?

Votre droit aux allocations familiales expire. Toutefois, si vous percevez encore, au terme du mois en cours et des trois mois qui suivent, un revenu soumis à l’AVS ou une indemnité journalière APG, AI ou AM d’au moins CHF 587 par mois, les allocations familiales continuent à vous être versées. Les indemnités journalières de l’assurance accident et/ou maladie ne sont, par contre, pas soumises à l’AVS et ne sont dès lors pas considérées comme salaire.

Exemple

Un salarié est malade et en incapacité de travail depuis le 12 mai. Il a droit aux allocations familiales jusqu’au 31 août. Le droit aux allocations familiales s’éteint à partir de septembre si le salarié ne perçoit que des indemnités journalières pour maladie et plus aucun salaire.

Dernière modification 24.11.2020

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