Service militaire, jeunesse et sport

Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, le service de la Croix- Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse + Sport (J+S) ou à des cours pour moniteurs de jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Celui qui sert ou suit des cours pour cadres de J+S reçoit un formulaire de demande APG.

Comment pouvez-vous faire valoir ce droit ?

Les salariés remettent la demande APG à leur employeur. Les travailleurs indépendants et les personnes sans activité lucrative envoient la demande APG à la caisse de compensation compétente pour le versement des indemnités. Aucune indemnité ne sera versée sans demande APG.

Quelle caisse de compensation est compétente ?

  • Si vous êtes salarié ou que vous avez travaillé 4 semaines ou plus dans les 12 mois qui précèdent votre entrée en service, c’est la caisse de compensation de votre (dernier) employeur qui est compétente. Si vous n’êtes plus actif depuis plus de 12 mois, c’est la caisse de compensation cantonale de votre canton de domicile ou lieu d’étude qui est compétente.
  • Si vous travaillez auprès de plusieurs employeurs, la demande APG doit être complétée par un des employeurs et les autres employeurs remplissent la feuille complémentaire. Tous les documents doivent être envoyés à une caisse de compensation qui verse ensuite l’APG.
  • Si vous êtes à la fois salarié et indépendant, c’est en général la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affilié comme indépendant qui est compétente.

À combien s’élève l’APG ?

Les recrues reçoivent en principe une allocation de CHF 62 par jour. Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’indemnité de base s’élève en principe à 80 % du revenu moyen obtenu avant l’entrée en service. Par « avant le service », on entend en général le mois civil qui précède le service. L’indemnité totale ne peut toutefois jamais dépasser CHF 245 par jour.

Si vous avez terminé votre formation immédiatement avant d’entrer en service, si vous l’aviez terminée pendant le service ou que vous n’avez pu entreprendre une activité lucrative en raison d’une période de chômage, l’allocation est calculée sur la base du salaire initial versé selon l’usage local dans la profession concernée. Par « immédiatement avant d’entrer en service », on entend un délai de trois semaines maximum. Une demande de prise en compte d’un revenu d’usage dans la branche est analysée au cas par cas.

Avez-vous perdu votre demande APG ?

Si une demande APG a été perdue, un duplicata peut être délivré par la caisse de compensation compétente. Pour cela, elle a besoin d’une copie du livret de service, plus précisément des pages avec vos données personnelles, vos périodes de service et votre adresse.

Calcul APG en ligne

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Dernière modification 11.02.2019

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