Congé non payé

La prise d’un congé non payé a un impact sur le salaire et influence donc le droit aux allocations familiales.

Vous prenez un congé non payé. Avez-vous encore droit aux allocations familiales ?

Lors d’un congé non payé, les allocations familiales sont encore versées pendant le mois en cours et les trois mois qui suivent si :

  • Le salaire annuel atteint toujours le montant de CHF 7'170 et
  • Le travail est repris auprès du même employeur après la fin du congé non payé.

Que se passe-t-il au terme du mois en cours et des trois mois qui suivent ?

Votre droit aux allocations familiales expire. L’autre parent doit s’adresser à son employeur et remplir une nouvelle demande d’allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales compétente de son employeur.

Exemple

Si une femme prolonge son congé maternité de six mois avec un congé non payé du 15 juin au 15 décembre, elle a droit aux allocations du 15 juin au 30 septembre et de nouveau à partir du 1er décembre (si les conditions de droit sont remplies).

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Dernière modification 22.12.2020

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