Maternité

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité (AMat) les 14 premières semaines, soit 98 jours, suivant la naissance de son enfant. L’allocation de maternité s’élève à 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait immédiatement avant l’accouchement, mais avec un maximum de CHF 196 par jour.

Quand ai-je droit à une allocation de maternité ?

Vous avez droit à une allocation de maternité si, au moment de la naissance de l’enfant,

  • vous êtes salariée ou
  • vous êtes active en qualité d’indépendante, ou
  • vous travaillez dans l’entreprise de votre époux, de votre famille ou de votre concubin et que vous touchez un salaire en espèces, ou
  • vous êtes chômeuse et touchez déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage ou justifiez d’une période de cotisation suffisante au sens de la loi sur l’assurance-chômage, ou
  • vous êtes en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchez, pour cette raison, des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, à condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé, ou
  • vous bénéficiez d’un contrat de travail valable, mais vous ne touchez ni salaire, ni indemnités journalières parce que votre droit est épuisé.

Si vous reprenez l’activité lucrative avant la fin de la période de 98 jours, le droit s’éteint le premier jour de travail.

Comment pouvez-vous demander l’allocation de maternité ?

Vous devez compléter la demande d’allocation de maternité et la faire parvenir à votre employeur actuel ou, si vous êtes au chômage, à votre dernier employeur afin qu’il complète la partie B du formulaire et puisse transmettre la demande à sa caisse de compensation. Si vous continuez à percevoir un salaire pendant le congé de maternité, l’allocation de maternité est en principe versée à votre employeur. Si vous ne percevez plus de salaire, l’allocation de maternité vous est directement versée tous les mois à terme échu.

Travaillez-vous auprès de plusieurs employeurs ?

Si vous avez exercé plusieurs activités lucratives avant l’accouchement, il n’y a malgré tout qu’une seule caisse de compensation compétente (choix possible). La demande ne peut être introduite qu’auprès d’une caisse de compensation et doit contenir la « feuille complémentaire » (remplie par l’autre ou les autres employeurs). Si vous êtes à la fois salariée et indépendante, c’est en général la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affiliée comme indépendante qui est compétente.

Travaillez-vous dans le canton de Genève ?

Si, au moment de l’accouchement, vous travaillez dans le canton de Genève, vous avez droit à une allocation de maternité complémentaire pour les 16 premières semaines qui suivent la naissance de l’enfant. L’allocation s’élève à 80 % du revenu moyen que vous réalisiez immédiatement avant l’accouchement, avec un minimum de CHF 62 et un maximum de CHF 329.60 par jour. L’allocation de maternité fédérale est complétée en conséquence. Pour faire valoir le droit à l’allocation de maternité cantonale, vous n’avez aucune demande distincte à remettre. Le canton de travail doit toutefois être mentionné dans la partie B de la demande ordinaire.

Ai-je droit à une prolongation de l’allocation de maternité si mon enfant doit être hospitalisé pour une durée prolongée ?

Vous continuez d’avoir droit aux indemnités si votre enfant, né à partir du 1er juillet 2021, doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiate­ment après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours. Vous avez droit à la prolongation des 4 indemnités si vous exercez à nouveau une activité lucrative après la fin du congé de maternité. À cette fin, vous devez indiquer la durée du séjour hospitalier sur le formulaire de demande, présenter un certificat médical et produire l’attestation requise de la poursuite de l’activité lucrative. Vous avez également droit à la prolongation des indemnités si vous touchez des prestations de l’assurance-chômage, mais que vous n’avez pas épuisé les indemnités journalières avant la naissance de l’enfant et qu’au moment de la naissance, un délai-cadre court encore.

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Dernière modification 30.06.2021

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